L'amendement n° 15 de Mme Blanc à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 8303 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
139votants
- Pour
- 37
- Contre
- 101
- Abstention
- 1
- Suffrages exprimés
- 138
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 64 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "Rassemblement National"
La loi concernée
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le projet de loi relatif à la protection des enfants est présenté en réponse à une crise structurelle dans la protection de l'enfance en France, où plus de 380 000 enfants sont pris en charge par l'Aide sociale à l'enfance. Malgré un investissement significatif de près de 12 milliards d'euros par an, la situation des enfants protégés s'est dégradée, avec une augmentation des placements en établissement au détriment des accueils familiaux. Ce texte vise à renforcer et adapter les dispositifs de protection de l'enfance aux réalités contemporaines, en s'inscrivant dans la continuité des lois précédentes depuis 2007.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 15 de Mme Blanc à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
35 pour0 contre0 abstention1 non-votant35 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour21 contre0 abstention1 non-votant21 votants sur 91 membres
0 pour24 contre0 abstention24 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
0 pour16 contre0 abstention16 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour7 contre1 abstention8 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour11 contre0 abstention11 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour9 contre0 abstention9 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour7 contre0 abstention7 votants sur 35 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDDPLRMajorité pour
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
139 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (37)
- José BeaurainRN
- Théo BernhardtRN
- Sophie BlancRN
- Anthony BoulogneRN
- Christelle D'IntorniUDDPLR
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Marc de FleurianRN
- Nicolas DragonRN
- Alexandre DufossetRN
- Olivier FayssatUDDPLR
- Emmanuel FouquartRN
- Julien GabarronRN
- Christian GirardRN
- José GonzalezRN
- Géraldine GrangierRN
- Marine HameletRN
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- Laurent JacobelliRN
- Tiffany JoncourRN
- Florence JoubertRN
- Gisèle LelouisRN
- René LioretRN
- Christine LoirRN
Afficher les 13 autresReplier la liste
Contre (101)
- Christian BaptisteSOC
- Laurent BaumelSOC
- Lisa BellucoECOS
- Édouard BénardGDR
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Christophe BexLFI-NFP
- Anne-Laure BlinDR
- Philippe BonnecarrèreNI
- Arnaud BonnetECOS
- Émilie BonnivardDR
- Éric BothorelEPR
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Blandine BrocardDEM
- Anthony BrosseEPR
- Joël BruneauLIOT
- Françoise BuffetEPR
- Colette CapdevielleSOC
- Danièle CarteronEPR
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Pauline CestrièresEPR
- Cyrielle ChatelainECOS
- Nathalie CoggiaEPR
- Nathalie Colin-OesterléHOR
- Michel CriaudHOR
Afficher les 77 autresReplier la liste
- Laurent CroizierDEM
- Constance de PélichyLIOT
- Sébastien DeloguLFI-NFP
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Virginie Duby-MullerDR
- Stella DupontNI
- Iñaki EchanizSOC
- Denis FégnéSOC
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Martine FrogerSOC
- Bruno FuchsDEM
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Félicie GérardHOR
- Sabine GervaisDEM
- Olivia GrégoireEPR
- Jérôme GuedjSOC
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Frantz GumbsDEM
- Ayda HadizadehSOC
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Catherine HervieuECOS
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Marietta KaramanliSOC
- Guillaume KasbarianEPR
- Fatiha Keloua HachiSOC
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Thomas LamHOR
- Corentin Le FurDR
- Christine Le NabourHOR
- Nicole Le PeihEPR
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Pascal LecampDEM
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Patricia LemoineEPR
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Marie-Philippe LubetEPR
- Véronique LudmannHOR
- Christophe MarionEPR
- Denis MasségliaEPR
- Damien MaudetLFI-NFP
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Nicolas MetzdorfEPR
- Christelle MinardDR
- Christophe MongardienEPR
- Yannick MonnetGDR
- Louise MorelDEM
- Hubert OttDEM
- Julie OzenneECOS
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Sophie PantelSOC
- Charlotte Parmentier-LecocqHOR
- Maud PetitDEM
- Sébastien PeytavieECOS
- René PilatoLFI-NFP
- Christophe PlassardHOR
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Jean-Claude RauxECOS
- Marie RécaldeSOC
- Vincent RollandDR
- Jean-Louis RoumégasECOS
- Fabrice RousselSOC
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Hervé SaulignacSOC
- Violette SpilleboutEPR
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Liliana TanguyEPR
- Boris TavernierECOS
- Jean TerlierEPR
- Paul VannierLFI-NFP
- Dominique VoynetECOS
Abstention (1)
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