L'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 8308 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
152votants
- Pour
- 93
- Contre
- 51
- Abstentions
- 8
- Suffrages exprimés
- 144
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 42 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "Écologiste et Social"
La loi concernée
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le projet de loi relatif à la protection des enfants est présenté en réponse à une crise structurelle dans la protection de l'enfance en France, où plus de 380 000 enfants sont pris en charge par l'Aide sociale à l'enfance. Malgré un investissement significatif de près de 12 milliards d'euros par an, la situation des enfants protégés s'est dégradée, avec une augmentation des placements en établissement au détriment des accueils familiaux. Ce texte vise à renforcer et adapter les dispositifs de protection de l'enfance aux réalités contemporaines, en s'inscrivant dans la continuité des lois précédentes depuis 2007.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour23 contre1 abstention1 non-votant24 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
24 pour1 contre0 abstention1 non-votant25 votants sur 91 membres
0 pour22 contre0 abstention22 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
21 pour0 contre0 abstention21 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
17 pour0 contre0 abstention17 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
7 pour2 contre5 abstentions14 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
11 pour0 contre1 abstention12 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
9 pour0 contre0 abstention9 votants sur 35 membres
3 pour0 contre0 abstention3 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité contre
0 pour3 contre1 abstention4 votants sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDDPLRAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
152 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (93)
- Erwan BalanantDEM
- Géraldine BannierDEM
- Christian BaptisteSOC
- Michel BarnierDR
- Laurent BaumelSOC
- Thibault BazinDR
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Anne-Laure BlinDR
- Philippe BonnecarrèreNI
- Arnaud BonnetECOS
- Émilie BonnivardDR
- Jean-Yves BonyDR
- Anthony BrosseEPR
- Joël BruneauLIOT
- Stéphane BuchouEPR
- Françoise BuffetEPR
- Colette CapdevielleSOC
- Pierre CazeneuveEPR
- Pauline CestrièresEPR
- Cyrielle ChatelainECOS
- Nathalie CoggiaEPR
- Nathalie Colin-OesterléHOR
- Pierre CordierDR
- Josiane CorneloupDR
Afficher les 69 autresReplier la liste
- Michel CriaudHOR
- Laurent CroizierDEM
- Constance de PélichyLIOT
- Virginie Duby-MullerDR
- Iñaki EchanizSOC
- Philippe FaitHOR
- Denis FégnéSOC
- Martine FrogerSOC
- Alix FruchonDR
- Bruno FuchsDEM
- Jean-Luc FugitEPR
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Félicie GérardHOR
- Sabine GervaisDEM
- Perrine GouletDEM
- Olivia GrégoireEPR
- Jérôme GuedjSOC
- Frantz GumbsDEM
- Ayda HadizadehSOC
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Catherine HervieuECOS
- Catherine IbledEPR
- Philippe JuvinDR
- Marietta KaramanliSOC
- Guillaume KasbarianEPR
- Fatiha Keloua HachiSOC
- Julie LaernoesECOS
- Sandrine LalanneEPR
- Thomas LamHOR
- Corentin Le FurDR
- Christine Le NabourHOR
- Nicole Le PeihEPR
- Patricia LemoineEPR
- Laurent LharditSOC
- Marie-Philippe LubetEPR
- Véronique LudmannHOR
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DR
- Éric MartineauDEM
- Laurent MazauryLIOT
- Estelle MercierSOC
- Nicolas MetzdorfEPR
- Laure MillerEPR
- Christelle MinardDR
- Christophe MongardienEPR
- Louise MorelDEM
- Philippe NailletSOC
- Hubert OttDEM
- Julie OzenneECOS
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Sophie PantelSOC
- Charlotte Parmentier-LecocqHOR
- Maud PetitDEM
- Christine Pirès BeauneSOC
- Christophe PlassardHOR
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackHOR
- Marie RécaldeSOC
- Charles RodwellEPR
- Vincent RollandDR
- Jean-Louis RoumégasECOS
- Fabrice RousselSOC
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Isabelle SantiagoSOC
- Hervé SaulignacSOC
- Violette SpilleboutEPR
- Liliana TanguyEPR
- Jean TerlierEPR
- Jean-Louis ThiériotDR
- Nicolas TryznaDR
- Annie VidalEPR
Contre (51)
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Léa Balage El MarikyECOS
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Ugo BernalicisLFI-NFP
- Christophe BexLFI-NFP
- Sophie BlancRN
- Manon BouquinRN
- Jorys BovetRN
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Hadrien ClouetLFI-NFP
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Sébastien DeloguLFI-NFP
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Emmanuel FouquartRN
- José GonzalezRN
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Marine HameletRN
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- Tiffany JoncourRN
Afficher les 27 autresReplier la liste
- Florence JoubertRN
- Émeline K/BidiGDR
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Gisèle LelouisRN
- René LioretRN
- Christine LoirRN
- Damien MaudetLFI-NFP
- Kévin MauvieuxRN
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Yannick MonnetGDR
- Danièle ObonoLFI-NFP
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Mathilde PanotLFI-NFP
- Caroline ParmentierRN
- Stéphane PeuGDR
- René PilatoLFI-NFP
- Lisette PolletRN
- Angélique RancRN
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Matthias RenaultRN
- Joseph RivièreRN
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Philippe SchreckRN
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Lionel TivoliRN
- Gabriel TomatisRN
- Dominique VoynetECOS
Abstention (8)
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