L'amendement n° 660 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 8309 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
90votants
- Pour
- 34
- Contre
- 56
- Abstention
- 0
- Suffrages exprimés
- 90
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 22 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président de séance
La loi concernée
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le projet de loi relatif à la protection des enfants est présenté en réponse à une crise structurelle dans la protection de l'enfance en France, où plus de 380 000 enfants sont pris en charge par l'Aide sociale à l'enfance. Malgré un investissement significatif de près de 12 milliards d'euros par an, la situation des enfants protégés s'est dégradée, avec une augmentation des placements en établissement au détriment des accueils familiaux. Ce texte vise à renforcer et adapter les dispositifs de protection de l'enfance aux réalités contemporaines, en s'inscrivant dans la continuité des lois précédentes depuis 2007.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 660 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
Juste pour voir : rien n’est enregistré, rien n’est envoyé. Votre choix reste sur cet écran et disparaît quand vous quittez la page.
Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
21 pour0 contre0 abstention1 non-votant21 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
3 pour7 contre0 abstention1 non-votant10 votants sur 91 membres
0 pour25 contre0 abstention25 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
0 pour14 contre0 abstention14 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
8 pour0 contre0 abstention8 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour7 contre0 abstention7 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour3 contre0 abstention3 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 35 membres
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDDPLRAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
90 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (34)
- Philippe BallardRN
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- José BeaurainRN
- Thierry BenoitHOR
- Sophie BlancRN
- Anne-Laure BlinDR
- Émilie BonnivardDR
- Nicolas DragonRN
- Emmanuel FouquartRN
- Alix FruchonDR
- Julien GabarronRN
- Félicie GérardHOR
- Florence GouletRN
- Olivia GrégoireEPR
- Marine HameletRN
- Laurent JacobelliRN
- Florence JoubertRN
- Patricia LemoineEPR
- René LioretRN
- Christine LoirRN
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DR
- Kévin MauvieuxRN
- Christelle MinardDR
- Caroline ParmentierRN
- Lisette PolletRN
- Angélique RancRN
- Catherine RimbertRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Vincent RollandDR
- Béatrice RoullaudRN
- Violette SpilleboutEPR
- Jean-Louis ThiériotDR
- Lionel TivoliRN
- Gabriel TomatisRN
Contre (56)
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Farida AmraniLFI-NFP
- Léa Balage El MarikyECOS
- Erwan BalanantDEM
- Laurent BaumelSOC
- Ugo BernalicisLFI-NFP
- Christophe BexLFI-NFP
- Arnaud BonnetECOS
- Anthony BrosseEPR
- Colette CapdevielleSOC
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Pauline CestrièresEPR
- Cyrielle ChatelainECOS
- Arthur DelaporteSOC
- Dieynaba DiopSOC
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Alma DufourLFI-NFP
- Iñaki EchanizSOC
- Karen ErodiLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Sabine GervaisDEM
- Perrine GouletDEM
Afficher les 32 autresReplier la liste
- Jérôme GuedjSOC
- Ayda HadizadehSOC
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Fatiha Keloua HachiSOC
- Bastien LachaudLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Christine Le NabourHOR
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Marie-Philippe LubetEPR
- Damien MaudetLFI-NFP
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Estelle MercierSOC
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Christophe MongardienEPR
- Philippe NailletSOC
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Julie OzenneECOS
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Sophie PantelSOC
- Sébastien PeytavieECOS
- René PilatoLFI-NFP
- François PiquemalLFI-NFP
- Thomas PortesLFI-NFP
- Jean-Claude RauxECOS
- Aurélien RousseauSOC
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Isabelle SantiagoSOC
- Matthias TavelLFI-NFP
- Paul VannierLFI-NFP
- Dominique VoynetECOS
Comment ont voté vos député·e·s ?
Chaque matin à 7h : les scrutins solennels de la veille, les lois en discussion, et 5 articles politiques marquants — en 3 minutes.
- Lois du jour vulgarisées (contexte, à retenir, ce que ça change)
- 5 articles politiques marquants, sourcés
- Aucune pub, aucune revente, désinscription en 1 clic
Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.