L'amendement n° 270 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 8310 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
123votants
- Pour
- 45
- Contre
- 77
- Abstention
- 1
- Suffrages exprimés
- 122
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 32 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés"
La loi concernée
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le projet de loi relatif à la protection des enfants est présenté en réponse à une crise structurelle dans la protection de l'enfance en France, où plus de 380 000 enfants sont pris en charge par l'Aide sociale à l'enfance. Malgré un investissement significatif de près de 12 milliards d'euros par an, la situation des enfants protégés s'est dégradée, avec une augmentation des placements en établissement au détriment des accueils familiaux. Ce texte vise à renforcer et adapter les dispositifs de protection de l'enfance aux réalités contemporaines, en s'inscrivant dans la continuité des lois précédentes depuis 2007.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 270 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour33 contre0 abstention1 non-votant33 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour16 contre1 abstention1 non-votant17 votants sur 91 membres
21 pour0 contre0 abstention21 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
11 pour0 contre0 abstention11 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour10 contre0 abstention10 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
11 pour0 contre0 abstention11 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour8 contre0 abstention8 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour8 contre0 abstention8 votants sur 35 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDDPLRAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
123 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (45)
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Farida AmraniLFI-NFP
- Laurent BaumelSOC
- Lisa BellucoECOS
- Christophe BexLFI-NFP
- Arnaud BonnetECOS
- Dorine BregmanSOC
- Philippe BrunNI
- Colette CapdevielleSOC
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Cyrielle ChatelainECOS
- Karen ErodiLFI-NFP
- Charles FournierECOS
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Jérôme GuedjSOC
- Steevy GustaveECOS
- Ayda HadizadehSOC
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Catherine HervieuECOS
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Marietta KaramanliSOC
- Bastien LachaudLFI-NFP
- Julie LaernoesECOS
- Maxime LaisneyLFI-NFP
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- Élise LeboucherLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Yannick MonnetGDR
- Philippe NailletSOC
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Julie OzenneECOS
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Sophie PantelSOC
- Stéphane PeuGDR
- René PilatoLFI-NFP
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Jean-Claude RauxECOS
- Sandra RegolECOS
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Isabelle SantiagoSOC
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
Contre (77)
- Philippe BallardRN
- Géraldine BannierDEM
- Michel BarnierDR
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- José BeaurainRN
- Thierry BenoitHOR
- Christophe BentzRN
- Sophie BlancRN
- Anne-Laure BlinDR
- Philippe BonnecarrèreNI
- Émilie BonnivardDR
- Jean-Yves BonyDR
- Anthony BoulogneRN
- Manon BouquinRN
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Blandine BrocardDEM
- Anthony BrosseEPR
- Joël BruneauLIOT
- Pauline CestrièresEPR
- Nathalie Colin-OesterléHOR
- Josiane CorneloupDR
- Michel CriaudHOR
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Philippe FaitHOR
Afficher les 53 autresReplier la liste
- Emmanuel FouquartRN
- Julien GabarronRN
- Félicie GérardHOR
- Sabine GervaisDEM
- Christian GirardRN
- José GonzalezRN
- Florence GouletRN
- Géraldine GrangierRN
- Olivia GrégoireEPR
- Marine HameletRN
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- Laurent JacobelliRN
- Pascal JenftRN
- Tiffany JoncourRN
- Florence JoubertRN
- Constance Le GripEPR
- Christine Le NabourHOR
- Nicole Le PeihEPR
- Pascal LecampDEM
- Gisèle LelouisRN
- Patricia LemoineEPR
- René LioretRN
- Christine LoirRN
- Marie-Philippe LubetEPR
- Véronique LudmannHOR
- Christophe MarionEPR
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DR
- Éric MartineauDEM
- Kévin MauvieuxRN
- Laure MillerEPR
- Christelle MinardDR
- Christophe MongardienEPR
- Louise MorelDEM
- Hubert OttDEM
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Caroline ParmentierRN
- Charlotte Parmentier-LecocqHOR
- Maud PetitDEM
- Christophe PlassardHOR
- Lisette PolletRN
- Angélique RancRN
- Catherine RimbertRN
- Joseph RivièreRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Charles RodwellEPR
- Vincent RollandDR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Béatrice RoullaudRN
- Emeric SalmonRN
- Violette SpilleboutEPR
- Jean TerlierEPR
- Gabriel TomatisRN
Abstention (1)
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