L'amendement n° 647 de Mme Maximi à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 8311 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
125votants
- Pour
- 118
- Contre
- 5
- Abstentions
- 2
- Suffrages exprimés
- 123
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 113 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
La loi concernée
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le projet de loi relatif à la protection des enfants est présenté en réponse à une crise structurelle dans la protection de l'enfance en France, où plus de 380 000 enfants sont pris en charge par l'Aide sociale à l'enfance. Malgré un investissement significatif de près de 12 milliards d'euros par an, la situation des enfants protégés s'est dégradée, avec une augmentation des placements en établissement au détriment des accueils familiaux. Ce texte vise à renforcer et adapter les dispositifs de protection de l'enfance aux réalités contemporaines, en s'inscrivant dans la continuité des lois précédentes depuis 2007.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 647 de Mme Maximi à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
29 pour0 contre0 abstention1 non-votant29 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
17 pour1 contre0 abstention1 non-votant18 votants sur 91 membres
24 pour0 contre0 abstention24 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
11 pour0 contre1 abstention12 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
10 pour0 contre0 abstention10 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
11 pour0 contre0 abstention11 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
6 pour4 contre0 abstention10 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
7 pour0 contre1 abstention8 votants sur 35 membres
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDDPLRAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
125 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (118)
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Farida AmraniLFI-NFP
- Erwan BalanantDEM
- Philippe BallardRN
- Géraldine BannierDEM
- Michel BarnierDR
- Laurent BaumelSOC
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- José BeaurainRN
- Lisa BellucoECOS
- Thierry BenoitHOR
- Christophe BexLFI-NFP
- Sophie BlancRN
- Anne-Laure BlinDR
- Philippe BonnecarrèreNI
- Arnaud BonnetECOS
- Émilie BonnivardDR
- Jean-Yves BonyDR
- Manon BouquinRN
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Dorine BregmanSOC
- Anthony BrosseEPR
- Philippe BrunNI
- Joël BruneauLIOT
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- Colette CapdevielleSOC
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Pauline CestrièresEPR
- Cyrielle ChatelainECOS
- Nathalie CoggiaEPR
- Nathalie Colin-OesterléHOR
- Josiane CorneloupDR
- Michel CriaudHOR
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Karen ErodiLFI-NFP
- Philippe FaitHOR
- Emmanuel FouquartRN
- Charles FournierECOS
- Julien GabarronRN
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Christian GirardRN
- Damien GirardECOS
- José GonzalezRN
- Florence GouletRN
- Perrine GouletDEM
- Géraldine GrangierRN
- Olivia GrégoireEPR
- Jérôme GuedjSOC
- Steevy GustaveECOS
- Ayda HadizadehSOC
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Marine HameletRN
- Catherine HervieuECOS
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- Laurent JacobelliRN
- Pascal JenftRN
- Tiffany JoncourRN
- Florence JoubertRN
- Marietta KaramanliSOC
- Fatiha Keloua HachiSOC
- Bastien LachaudLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Alim LatrècheEPR
- Christine Le NabourHOR
- Nicole Le PeihEPR
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Gisèle LelouisRN
- Patricia LemoineEPR
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- René LioretRN
- Christine LoirRN
- Marie-Philippe LubetEPR
- Véronique LudmannHOR
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DR
- Éric MartineauDEM
- Kévin MauvieuxRN
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Laure MillerEPR
- Christelle MinardDR
- Christophe MongardienEPR
- Philippe NailletSOC
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Hubert OttDEM
- Julie OzenneECOS
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Sophie PantelSOC
- Caroline ParmentierRN
- Charlotte Parmentier-LecocqHOR
- Maud PetitDEM
- Stéphane PeuGDR
- René PilatoLFI-NFP
- François PiquemalLFI-NFP
- Christophe PlassardHOR
- Lisette PolletRN
- Angélique RancRN
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Jean-Claude RauxECOS
- Sandra RegolECOS
- Catherine RimbertRN
- Joseph RivièreRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Charles RodwellEPR
- Vincent RollandDR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Emeric SalmonRN
- Isabelle SantiagoSOC
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
- Violette SpilleboutEPR
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Jean TerlierEPR
Contre (5)
Abstention (2)
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