L'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 8322 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
151votants
- Pour
- 60
- Contre
- 59
- Abstentions
- 32
- Suffrages exprimés
- 119
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 1 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président de séance
La loi concernée
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le projet de loi relatif à la protection des enfants est présenté en réponse à une crise structurelle dans la protection de l'enfance en France, où plus de 380 000 enfants sont pris en charge par l'Aide sociale à l'enfance. Malgré un investissement significatif de près de 12 milliards d'euros par an, la situation des enfants protégés s'est dégradée, avec une augmentation des placements en établissement au détriment des accueils familiaux. Ce texte vise à renforcer et adapter les dispositifs de protection de l'enfance aux réalités contemporaines, en s'inscrivant dans la continuité des lois précédentes depuis 2007.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité abstention
0 pour0 contre31 abstentions1 non-votant31 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour20 contre1 abstention1 non-votant21 votants sur 91 membres
34 pour0 contre0 abstention34 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
11 pour1 contre0 abstention12 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour10 contre0 abstention10 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
14 pour0 contre0 abstention14 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour13 contre0 abstention13 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour11 contre0 abstention11 votants sur 35 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour3 contre0 abstention3 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDDPLRAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
151 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (60)
- Pouria AmirshahiECOS
- Farida AmraniLFI-NFP
- Léa Balage El MarikyECOS
- Lisa BellucoECOS
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Ugo BernalicisLFI-NFP
- Christophe BexLFI-NFP
- Carlos Martens BilongoLFI-NFP
- Manuel BompardLFI-NFP
- Arnaud BonnetECOS
- Pierre-Yves CadalenLFI-NFP
- Colette CapdevielleSOC
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Cyrielle ChatelainECOS
- Hadrien ClouetLFI-NFP
- Sébastien DeloguLFI-NFP
- Iñaki EchanizSOC
- Karen ErodiLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Damien GirardECOS
- Jérôme GuedjSOC
- Ayda HadizadehSOC
- Zahia HamdaneLFI-NFP
Afficher les 36 autresReplier la liste
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Catherine HervieuECOS
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Marietta KaramanliSOC
- Fatiha Keloua HachiSOC
- Julie LaernoesECOS
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Jérôme LegavreLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Damien MaudetLFI-NFP
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Estelle MercierSOC
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Manon MeunierLFI-NFP
- Yannick MonnetGDR
- Philippe NailletSOC
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Danièle ObonoLFI-NFP
- Julie OzenneECOS
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Sébastien PeytavieECOS
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Jean-Claude RauxECOS
- Sandra RegolECOS
- Sandrine RousseauECOS
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Isabelle SantiagoSOC
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Matthias TavelLFI-NFP
- Paul VannierLFI-NFP
Contre (59)
- Erwan BalanantDEM
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Thierry BenoitHOR
- Sylvain BerriosHOR
- Hervé BervilleEPR
- Anne-Laure BlinDR
- Philippe BonnecarrèreNI
- Émilie BonnivardDR
- Jean-Yves BonyDR
- Blandine BrocardDEM
- Anthony BrosseEPR
- Joël BruneauLIOT
- Françoise BuffetEPR
- Vincent CaureEPR
- Pauline CestrièresEPR
- Nathalie CoggiaEPR
- Nathalie Colin-OesterléHOR
- Josiane CorneloupDR
- Michel CriaudHOR
- Laurent CroizierDEM
- Constance de PélichyLIOT
- Julien DiveDR
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Virginie Duby-MullerDR
Afficher les 35 autresReplier la liste
- Philippe FaitHOR
- Marc FesneauDEM
- Jean-Luc FugitEPR
- Anne GenetetEPR
- Félicie GérardHOR
- Sabine GervaisDEM
- Perrine GouletDEM
- Olivia GrégoireEPR
- Catherine IbledEPR
- Sandrine LalanneEPR
- Thomas LamHOR
- Christine Le NabourHOR
- Nicole Le PeihEPR
- Pascal LecampDEM
- Patricia LemoineEPR
- Véronique LudmannHOR
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DR
- Laurent MazauryLIOT
- Sophie MetteDEM
- Christelle MinardDR
- Hubert OttDEM
- Sophie PantelSOC
- Charlotte Parmentier-LecocqHOR
- Frédéric PetitDEM
- Maud PetitDEM
- Christophe PlassardHOR
- Josy PoueytoDEM
- Vincent RollandDR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Charles SitzenstuhlEPR
- Violette SpilleboutEPR
- Liliana TanguyEPR
- Jean TerlierEPR
- Sabine ThillayeDEM
- Anne-Cécile ViollandHOR
Abstention (32)
- José BeaurainRN
- Théo BernhardtRN
- Sophie BlancRN
- Manon BouquinRN
- Marc de FleurianRN
- Jocelyn DessignyRN
- Edwige DiazRN
- Nicolas DragonRN
- Emmanuel FouquartRN
- Julien GabarronRN
- Christian GirardRN
- Florence GouletRN
- Géraldine GrangierRN
- Marine HameletRN
- Sébastien HumbertRN
- Pascal JenftRN
- Tiffany JoncourRN
- Florence JoubertRN
- Alim LatrècheEPR
- René LioretRN
- Christine LoirRN
- David MagnierRN
- Patrice MartinRN
- Caroline ParmentierRN
- Lisette PolletRN
- Angélique RancRN
- Catherine RimbertRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Béatrice RoullaudRN
- Emeric SalmonRN
- Anne SicardRN
- Frédéric WeberRN
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.