L'amendement n° 111 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 8323 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
112votants
- Pour
- 36
- Contre
- 44
- Abstentions
- 32
- Suffrages exprimés
- 80
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 8 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
La loi concernée
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le projet de loi relatif à la protection des enfants est présenté en réponse à une crise structurelle dans la protection de l'enfance en France, où plus de 380 000 enfants sont pris en charge par l'Aide sociale à l'enfance. Malgré un investissement significatif de près de 12 milliards d'euros par an, la situation des enfants protégés s'est dégradée, avec une augmentation des placements en établissement au détriment des accueils familiaux. Ce texte vise à renforcer et adapter les dispositifs de protection de l'enfance aux réalités contemporaines, en s'inscrivant dans la continuité des lois précédentes depuis 2007.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 111 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité abstention
4 pour0 contre29 abstentions1 non-votant33 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
9 pour0 contre0 abstention1 non-votant9 votants sur 91 membres
0 pour27 contre0 abstention27 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
1 pour9 contre0 abstention10 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
4 pour0 contre0 abstention4 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour6 contre0 abstention6 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
10 pour0 contre1 abstention11 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
7 pour0 contre2 abstentions9 votants sur 35 membres
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDDPLRAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
112 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (36)
- Erwan BalanantDEM
- Géraldine BannierDEM
- Thierry BenoitHOR
- Sylvain BerriosHOR
- Jean-Yves BonyDR
- Anthony BrosseEPR
- Françoise BuffetEPR
- Colette CapdevielleSOC
- Pauline CestrièresEPR
- Josiane CorneloupDR
- Michel CriaudHOR
- Constance de PélichyLIOT
- Virginie Duby-MullerDR
- Jean-Luc FugitEPR
- Sabine GervaisDEM
- Christian GirardRN
- Perrine GouletDEM
- Sandrine LalanneEPR
- Thomas LamHOR
- Nicole Le PeihEPR
- Patricia LemoineEPR
- René LioretRN
- Véronique LudmannHOR
- Éric MartineauDEM
- Yaël MénachéRN
- Sophie MetteDEM
- Laure MillerEPR
- Hubert OttDEM
- Charlotte Parmentier-LecocqHOR
- Maud PetitDEM
- Josy PoueytoDEM
- Charles RodwellEPR
- Vincent RollandDR
- Béatrice RoullaudRN
- Sabine ThillayeDEM
- Anne-Cécile ViollandHOR
Contre (44)
- Farida AmraniLFI-NFP
- Lisa BellucoECOS
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Christophe BexLFI-NFP
- Arnaud BonnetECOS
- Pierre-Yves CadalenLFI-NFP
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Hadrien ClouetLFI-NFP
- Sébastien DeloguLFI-NFP
- Iñaki EchanizSOC
- Karen ErodiLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Damien GirardECOS
- Jérôme GuedjSOC
- Ayda HadizadehSOC
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Émeline K/BidiGDR
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
Afficher les 20 autresReplier la liste
- Damien MaudetLFI-NFP
- Estelle MercierSOC
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Yannick MonnetGDR
- Philippe NailletSOC
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Danièle ObonoLFI-NFP
- Julie OzenneECOS
- Mathilde PanotLFI-NFP
- Sophie PantelSOC
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Jean-Claude RauxECOS
- Sandra RegolECOS
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Isabelle SantiagoSOC
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
- Matthias TavelLFI-NFP
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
- Paul VannierLFI-NFP
Abstention (32)
- Théo BernhardtRN
- Sophie BlancRN
- Manon BouquinRN
- Blandine BrocardDEM
- Bruno ClavetRN
- Nathalie Colin-OesterléHOR
- Marc de FleurianRN
- Jocelyn DessignyRN
- Edwige DiazRN
- Nicolas DragonRN
- Emmanuel FouquartRN
- Julien GabarronRN
- Florence GouletRN
- Géraldine GrangierRN
- Marine HameletRN
- Sébastien HumbertRN
- Tiffany JoncourRN
- Florence JoubertRN
- Christine LoirRN
- David MagnierRN
- Patrice MartinRN
- Caroline ParmentierRN
- Christophe PlassardHOR
- Lisette PolletRN
- Angélique RancRN
- Matthias RenaultRN
- Catherine RimbertRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Anaïs SabatiniRN
- Anne SicardRN
- Lionel TivoliRN
- Gabriel TomatisRN
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.