L'amendement n° 1031 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 8338 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
101votants
- Pour
- 48
- Contre
- 53
- Abstention
- 0
- Suffrages exprimés
- 101
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 5 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Socialistes et apparentés"
La loi concernée
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le projet de loi relatif à la protection des enfants est présenté en réponse à une crise structurelle dans la protection de l'enfance en France, où plus de 380 000 enfants sont pris en charge par l'Aide sociale à l'enfance. Malgré un investissement significatif de près de 12 milliards d'euros par an, la situation des enfants protégés s'est dégradée, avec une augmentation des placements en établissement au détriment des accueils familiaux. Ce texte vise à renforcer et adapter les dispositifs de protection de l'enfance aux réalités contemporaines, en s'inscrivant dans la continuité des lois précédentes depuis 2007.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 1031 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
1 pour22 contre0 abstention1 non-votant23 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
5 pour11 contre0 abstention1 non-votant16 votants sur 91 membres
23 pour0 contre0 abstention23 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
8 pour0 contre0 abstention8 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
1 pour5 contre0 abstention6 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
7 pour0 contre0 abstention7 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour7 contre0 abstention7 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour8 contre0 abstention8 votants sur 35 membres
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
3 pour0 contre0 abstention3 votants sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDDPLRAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
101 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (48)
- Farida AmraniLFI-NFP
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Ugo BernalicisLFI-NFP
- Christophe BexLFI-NFP
- Arnaud BonnetECOS
- Dorine BregmanSOC
- Pierre-Yves CadalenLFI-NFP
- Colette CapdevielleSOC
- Cyrielle ChatelainECOS
- Hadrien ClouetLFI-NFP
- Sébastien DeloguLFI-NFP
- Karen ErodiLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Charles FournierECOS
- Alix FruchonDR
- Damien GirardECOS
- Olivia GrégoireEPR
- Jérôme GuedjSOC
- Steevy GustaveECOS
- Ayda HadizadehSOC
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Émeline K/BidiGDR
- Maxime LaisneyLFI-NFP
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- Alim LatrècheEPR
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Manon MeunierLFI-NFP
- Laure MillerEPR
- Yannick MonnetGDR
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Danièle ObonoLFI-NFP
- Julie OzenneECOS
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Mathilde PanotLFI-NFP
- Sophie PantelSOC
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Jean-Claude RauxECOS
- Davy RimaneGDR
- Charles RodwellEPR
- Béatrice RoullaudRN
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Isabelle SantiagoSOC
- Violette SpilleboutEPR
- Paul VannierLFI-NFP
Contre (53)
- Maxime AmblardRN
- Erwan BalanantDEM
- Théo BernhardtRN
- Sylvain BerriosHOR
- Sophie BlancRN
- Anne-Laure BlinDR
- Jean-Yves BonyDR
- Manon BouquinRN
- Anthony BrosseEPR
- Françoise BuffetEPR
- Pauline CestrièresEPR
- Nathalie CoggiaEPR
- Nathalie Colin-OesterléHOR
- Josiane CorneloupDR
- Laurent CroizierDEM
- Jocelyn DessignyRN
- Edwige DiazRN
- Nicolas DragonRN
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Virginie Duby-MullerDR
- Philippe FaitHOR
- Emmanuel FouquartRN
- Moerani FrébaultEPR
- Jean-Luc FugitEPR
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- Julien GabarronRN
- Sabine GervaisDEM
- Christian GirardRN
- Perrine GouletDEM
- Sébastien HumbertRN
- Tiffany JoncourRN
- Sandrine LalanneEPR
- Thomas LamHOR
- Christine Le NabourHOR
- Pascal LecampDEM
- Patricia LemoineEPR
- René LioretRN
- Christine LoirRN
- Véronique LudmannHOR
- David MagnierRN
- Yaël MénachéRN
- Sophie MetteDEM
- Charlotte Parmentier-LecocqHOR
- Christophe PlassardHOR
- Lisette PolletRN
- Josy PoueytoDEM
- Angélique RancRN
- Catherine RimbertRN
- Vincent RollandDR
- Emeric SalmonRN
- Anne SicardRN
- Liliana TanguyEPR
- Gabriel TomatisRN
- Anne-Cécile ViollandHOR
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