L'amendement n° 579 de M. Dessigny à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 8339 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
99votants
- Pour
- 24
- Contre
- 75
- Abstention
- 0
- Suffrages exprimés
- 99
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 51 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "Rassemblement National"
La loi concernée
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le projet de loi relatif à la protection des enfants est présenté en réponse à une crise structurelle dans la protection de l'enfance en France, où plus de 380 000 enfants sont pris en charge par l'Aide sociale à l'enfance. Malgré un investissement significatif de près de 12 milliards d'euros par an, la situation des enfants protégés s'est dégradée, avec une augmentation des placements en établissement au détriment des accueils familiaux. Ce texte vise à renforcer et adapter les dispositifs de protection de l'enfance aux réalités contemporaines, en s'inscrivant dans la continuité des lois précédentes depuis 2007.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 579 de M. Dessigny à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
23 pour0 contre0 abstention1 non-votant23 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour16 contre0 abstention1 non-votant16 votants sur 91 membres
0 pour22 contre0 abstention22 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
0 pour8 contre0 abstention8 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
1 pour5 contre0 abstention6 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour7 contre0 abstention7 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour7 contre0 abstention7 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour8 contre0 abstention8 votants sur 35 membres
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDDPLRAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
99 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (24)
- Maxime AmblardRN
- Théo BernhardtRN
- Sophie BlancRN
- Manon BouquinRN
- Jocelyn DessignyRN
- Edwige DiazRN
- Nicolas DragonRN
- Emmanuel FouquartRN
- Julien GabarronRN
- Christian GirardRN
- Sébastien HumbertRN
- Tiffany JoncourRN
- Hélène LaporteRN
- René LioretRN
- Christine LoirRN
- David MagnierRN
- Yaël MénachéRN
- Lisette PolletRN
- Angélique RancRN
- Catherine RimbertRN
- Vincent RollandDR
- Béatrice RoullaudRN
- Emeric SalmonRN
- Anne SicardRN
Contre (75)
- Farida AmraniLFI-NFP
- Erwan BalanantDEM
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Ugo BernalicisLFI-NFP
- Sylvain BerriosHOR
- Christophe BexLFI-NFP
- Anne-Laure BlinDR
- Arnaud BonnetECOS
- Jean-Yves BonyDR
- Dorine BregmanSOC
- Anthony BrosseEPR
- Françoise BuffetEPR
- Pierre-Yves CadalenLFI-NFP
- Colette CapdevielleSOC
- Pauline CestrièresEPR
- Cyrielle ChatelainECOS
- Hadrien ClouetLFI-NFP
- Nathalie CoggiaEPR
- Nathalie Colin-OesterléHOR
- Josiane CorneloupDR
- Laurent CroizierDEM
- Sébastien DeloguLFI-NFP
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Virginie Duby-MullerDR
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- Karen ErodiLFI-NFP
- Philippe FaitHOR
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Charles FournierECOS
- Moerani FrébaultEPR
- Alix FruchonDR
- Jean-Luc FugitEPR
- Sabine GervaisDEM
- Damien GirardECOS
- Perrine GouletDEM
- Olivia GrégoireEPR
- Jérôme GuedjSOC
- Steevy GustaveECOS
- Ayda HadizadehSOC
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Sandrine LalanneEPR
- Thomas LamHOR
- Alim LatrècheEPR
- Christine Le NabourHOR
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Pascal LecampDEM
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Patricia LemoineEPR
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Véronique LudmannHOR
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Estelle MercierSOC
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Sophie MetteDEM
- Manon MeunierLFI-NFP
- Laure MillerEPR
- Yannick MonnetGDR
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Danièle ObonoLFI-NFP
- Julie OzenneECOS
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Mathilde PanotLFI-NFP
- Sophie PantelSOC
- Charlotte Parmentier-LecocqHOR
- Christophe PlassardHOR
- Josy PoueytoDEM
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Jean-Claude RauxECOS
- Davy RimaneGDR
- Charles RodwellEPR
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Violette SpilleboutEPR
- Liliana TanguyEPR
- Anne-Cécile ViollandHOR
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.