L'amendement n° 487 de Mme Loir à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 8362 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
68votants
- Pour
- 18
- Contre
- 50
- Abstention
- 0
- Suffrages exprimés
- 68
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 32 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "Rassemblement National"
La loi concernée
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le projet de loi relatif à la protection des enfants est présenté en réponse à une crise structurelle dans la protection de l'enfance en France, où plus de 380 000 enfants sont pris en charge par l'Aide sociale à l'enfance. Malgré un investissement significatif de près de 12 milliards d'euros par an, la situation des enfants protégés s'est dégradée, avec une augmentation des placements en établissement au détriment des accueils familiaux. Ce texte vise à renforcer et adapter les dispositifs de protection de l'enfance aux réalités contemporaines, en s'inscrivant dans la continuité des lois précédentes depuis 2007.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 487 de Mme Loir à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
18 pour0 contre0 abstention1 non-votant18 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour8 contre0 abstention1 non-votant8 votants sur 91 membres
0 pour15 contre0 abstention15 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
0 pour7 contre0 abstention7 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour4 contre0 abstention4 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour10 contre0 abstention10 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour3 contre0 abstention3 votants sur 35 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDDPLRAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
68 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (18)
Contre (50)
- Erwan BalanantDEM
- Thierry BenoitHOR
- Christophe BexLFI-NFP
- Arnaud BonnetECOS
- Jean-Yves BonyDR
- Anthony BrosseEPR
- Colette CapdevielleSOC
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Pauline CestrièresEPR
- Laurent CroizierDEM
- Constance de PélichyLIOT
- Denis FégnéSOC
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Anne GenetetEPR
- Sabine GervaisDEM
- Perrine GouletDEM
- Jérôme GuedjSOC
- Ayda HadizadehSOC
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Christine Le NabourHOR
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- Élise LeboucherLFI-NFP
- Pascal LecampDEM
- Patricia LemoineEPR
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Delphine LingemannDEM
- Véronique LudmannHOR
- Damien MaudetLFI-NFP
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Estelle MercierSOC
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Laure MillerEPR
- Philippe NailletSOC
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Hubert OttDEM
- Julie OzenneECOS
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Charlotte Parmentier-LecocqHOR
- Frédéric PetitDEM
- Maud PetitDEM
- Sébastien PeytavieECOS
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Charles RodwellEPR
- Vincent RollandDR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Sabine ThillayeDEM
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
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