L'amendement n° 738 de Mme Cestrières et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 8395 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
87votants
- Pour
- 70
- Contre
- 17
- Abstention
- 0
- Suffrages exprimés
- 87
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 53 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
La loi concernée
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le projet de loi relatif à la protection des enfants est présenté en réponse à une crise structurelle dans la protection de l'enfance en France, où plus de 380 000 enfants sont pris en charge par l'Aide sociale à l'enfance. Malgré un investissement significatif de près de 12 milliards d'euros par an, la situation des enfants protégés s'est dégradée, avec une augmentation des placements en établissement au détriment des accueils familiaux. Ce texte vise à renforcer et adapter les dispositifs de protection de l'enfance aux réalités contemporaines, en s'inscrivant dans la continuité des lois précédentes depuis 2007.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 738 de Mme Cestrières et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour17 contre0 abstention17 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
10 pour0 contre0 abstention1 non-votant10 votants sur 91 membres
25 pour0 contre0 abstention25 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
8 pour0 contre0 abstention8 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
7 pour0 contre0 abstention7 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
8 pour0 contre0 abstention8 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
7 pour0 contre0 abstention7 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 35 membres
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDDPLRAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
87 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (70)
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Pouria AmirshahiECOS
- Farida AmraniLFI-NFP
- Léa Balage El MarikyECOS
- Erwan BalanantDEM
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Hervé BervilleEPR
- Christophe BexLFI-NFP
- Manuel BompardLFI-NFP
- Arnaud BonnetECOS
- Émilie BonnivardDR
- Dorine BregmanSOC
- Anthony BrosseEPR
- Colette CapdevielleSOC
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Pauline CestrièresEPR
- Nathalie Colin-OesterléHOR
- Éric CoquerelLFI-NFP
- Josiane CorneloupDR
- Laurent CroizierDEM
- Constance de PélichyLIOT
- Karen ErodiLFI-NFP
- Denis FégnéSOC
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
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- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Charles FournierECOS
- Alix FruchonDR
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Anne GenetetEPR
- Sabine GervaisDEM
- Perrine GouletDEM
- Jérôme GuedjSOC
- Steevy GustaveECOS
- Ayda HadizadehSOC
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Christine Le NabourHOR
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Patricia LemoineEPR
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Delphine LingemannDEM
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DR
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Estelle MercierSOC
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Laure MillerEPR
- Christelle MinardDR
- Christophe MongardienEPR
- Yannick MonnetGDR
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Danièle ObonoLFI-NFP
- Hubert OttDEM
- Julie OzenneECOS
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Mathilde PanotLFI-NFP
- Maud PetitDEM
- Stéphane PeuGDR
- Sébastien PeytavieECOS
- Christophe PlassardHOR
- Thomas PortesLFI-NFP
- Dominique PotierSOC
- Charles RodwellEPR
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
- Nicolas TryznaDR
- Paul VannierLFI-NFP
Contre (17)
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