la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).
Loi sur laquelle porte ce vote
Pour une montagne vivante et souveraine
Cette proposition de loi vise à adapter le cadre législatif aux spécificités des zones de montagne en matière d'éducation, de santé, d'urbanisme et d'environnement. Elle répond à des enjeux liés à la démographie, à l'accès aux services et à la préservation des ressources naturelles dans ces territoires. Le texte modifie plusieurs codes, notamment le code de l'éducation, le code de la santé publique et le code de l'urbanisme, pour intégrer des dispositions spécifiques aux zones de montagne, en tenant compte de leurs caractéristiques géographiques et démographiques.
Ce scrutin n'est qu'un vote parmi d'autres sur cette loi (souvent un amendement). La vulgarisation complète, le débat citoyen et les autres scrutins sont sur la page de la loi.
Résultat global
- Pour
- 42
- Contre
- 198
- Abstention
- 1
- Non-votant·e·s
- 1
Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés
Demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Vote par groupe parlementaire
- RNRassemblement NationalMajorité : Contre0 pour56 contre0 abstentions0 non-votant·e·s56 / 122 membres
- EPREnsemble pour la RépubliqueMajorité : Contre0 pour34 contre0 abstentions1 non-votant·e·s35 / 91 membres
- LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireMajorité : Pour27 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s27 / 71 membres
- SOCSocialistes et apparentésMajorité : Contre0 pour14 contre0 abstentions0 non-votant·e·s14 / 68 membres
- DRDroite RépublicaineMajorité : Contre0 pour32 contre0 abstentions0 non-votant·e·s32 / 48 membres
- ECOSÉcologiste et SocialMajorité : Pour14 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s14 / 38 membres
- DEMLes DémocratesMajorité : Contre0 pour19 contre0 abstentions0 non-votant·e·s19 / 37 membres
- HORHorizons & IndépendantsMajorité : Contre1 pour18 contre0 abstentions0 non-votant·e·s19 / 35 membres
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresMajorité : Contre0 pour6 contre0 abstentions0 non-votant·e·s6 / 23 membres
- GDRGauche Démocrate et RépublicaineMajorité : Contre0 pour6 contre1 abstention0 non-votant·e·s7 / 17 membres
- UDDPLRUnion des droites pour la RépubliqueMajorité : Contre0 pour9 contre0 abstentions0 non-votant·e·s9 / 17 membres
- NINon inscritMajorité : Contre0 pour4 contre0 abstentions0 non-votant·e·s4 / 10 membres
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