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Assemblée nationaleAdoptéEnsemble du texteVote n° 8421scrutin public solennel

L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire)

Source officielle : analyse du scrutin n° 8421 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

472votants

Pour
376
Contre
92
Abstentions
4
Suffrages exprimés
468
Non-votants
1
Écart entre pour et contre
284 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Conférence des Présidents
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La loi concernée

Pour une montagne vivante et souveraine

PromulguéProposition de loi ordinaire

La loi en clair (extrait)

Cette proposition de loi vise à adapter le cadre législatif aux spécificités des zones de montagne en matière d'éducation, de santé, d'urbanisme et d'environnement. Elle répond à des enjeux liés à la démographie, à l'accès aux services et à la préservation des ressources naturelles dans ces territoires. Le texte modifie plusieurs codes, notamment le code de l'éducation, le code de la santé publique et le code de l'urbanisme, pour intégrer des dispositions spécifiques aux zones de montagne, en tenant compte de leurs caractéristiques géographiques et démographiques.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

472 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (376)

Afficher les 352 autres

Contre (92)

Afficher les 68 autres

Abstention (4)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.