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Assemblée nationaleRejetéMotion de rejet préalableVote n° 843scrutin public ordinaire

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire)

Source officielle : analyse du scrutin n° 843 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Rejeté

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

327votants

Pour
108
Contre
219
Abstention
0
Suffrages exprimés
327
Non-votants
1
Écart entre pour et contre
111 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Les Démocrates"
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La loi concernée

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

PromulguéProjet de loi ordinaire

Une motion de rejet préalable propose d’écarter le texte sans l’examiner : si elle est adoptée, le texte est rejeté.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

327 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (108)

Afficher les 84 autres

Contre (219)

Afficher les 195 autres
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.