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Tous les votes de l'Assemblée
Assemblée nationaleAdoptéEnsemble du texteVote n° 844scrutin public solennel

L'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire)

Source officielle : analyse du scrutin n° 844 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

531votants

Pour
369
Contre
160
Abstentions
2
Suffrages exprimés
529
Non-votants
1
Écart entre pour et contre
209 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Conférence des Présidents
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La loi concernée

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

PromulguéProjet de loi ordinaire

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

531 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (369)

Afficher les 345 autres

Contre (160)

Afficher les 136 autres

Abstention (2)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.