L'amendement n° 354 de Mme Legrain à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 8450 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
127votants
- Pour
- 31
- Contre
- 95
- Abstention
- 1
- Suffrages exprimés
- 126
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 64 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
La loi concernée
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
La proposition de loi vise à répondre à l'augmentation des violences sexuelles et sexistes en France, un phénomène mis en lumière par le mouvement #MeToo et la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants. Entre 2017 et 2023, les faits de violences sexuelles ont augmenté de 282 %, tandis que 73 % des plaintes pour violences sexistes et sexuelles ont été classées sans suite. En 2021, près de 250 000 personnes ont subi des violences sexuelles physiques. Le texte s'inscrit dans un cadre législatif déjà existant, qui a vu des avancées comme l'allongement du délai de prescription pour les crimes sexuels sur les enfants.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 354 de Mme Legrain à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour22 contre0 abstention22 votants sur 118 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour23 contre0 abstention1 non-votant23 votants sur 90 membres
21 pour0 contre0 abstention21 votants sur 70 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
0 pour22 contre0 abstention22 votants sur 67 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour10 contre0 abstention10 votants sur 47 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
8 pour0 contre0 abstention8 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour5 contre0 abstention5 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour7 contre0 abstention7 votants sur 34 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour4 contre0 abstention4 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
2 pour0 contre1 abstention3 votants sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDRExtrême droiteMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
127 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (31)
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Pouria AmirshahiECOS
- Raphaël ArnaultLFI-NFP
- Clémentine AutainECOS
- Lisa BellucoECOS
- Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP
- Arnaud BonnetECOS
- Pierre-Yves CadalenLFI-NFP
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Alexis CorbièreECOS
- Karen ErodiLFI-NFP
- Elsa FaucillonGDR
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Jérémie IordanoffECOS
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Frédéric MaillotGDR
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Sébastien PeytavieECOS
- Thomas PortesLFI-NFP
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Sandrine RousseauECOS
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Matthias TavelLFI-NFP
Contre (95)
- Audrey Abadie-AmielLIOT
- Alexandre Allegret-PilotUDR
- Marie-José AllemandSOC
- Joël AviragnetSOC
- Christian BaptisteSOC
- Fabrice BarusseauSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Laurent BaumelSOC
- José BeaurainRN
- Anne BergantzDEM
- Marie-Sophie BernadeauEPR
- Théo BernhardtRN
- Sophie BlancRN
- Benoît BlanchardHOR
- Jean-Yves BonnefoyDR
- Sylvie BonnetDR
- Émilie BonnivardDR
- Chantal BoulouxEPR
- Dorine BregmanSOC
- Anthony BrosseEPR
- Céline CalvezEPR
- Colette CapdevielleSOC
- Vincent CaureEPR
- Jean-René CazeneuveEPR
Afficher les 71 autresReplier la liste
- Cendrine ChazéDR
- Paul ChristophleSOC
- Nathalie CoggiaEPR
- Josiane CorneloupDR
- Constance de PélichyLIOT
- Jocelyn DessignyRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Nicolas DragonRN
- Lionel DuparayDR
- Romain EskenaziSOC
- Olivier FayssatUDR
- Denis FégnéSOC
- Jonathan GeryRN
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Olivia GrégoireEPR
- Julien GuibertRN
- Ayda HadizadehSOC
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Emmanuelle HoffmanEPR
- Catherine IbledEPR
- Tiffany JoncourRN
- Sandrine JossoDEM
- Sandrine LalanneEPR
- Vincent LedouxEPR
- Stéphane LenormandLIOT
- Eric LiégeonDR
- Delphine LingemannDEM
- Brigitte LisoEPR
- Philippe LottiauxRN
- Véronique LudmannHOR
- David MagnierRN
- Sylvain MaillardEPR
- Pierre MarleHOR
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DR
- Alexandra Martin (Gironde)EPR
- Éric MartineauDEM
- Graziella MelchiorEPR
- Yaël MénachéRN
- Thomas MénagéRN
- Laure MillerEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Christophe MongardienEPR
- Louise MorelDEM
- Philippe NailletSOC
- Sophie PanonacleEPR
- Caroline ParmentierRN
- Thierry PerezRN
- Kévin PfefferRN
- Christine Pirès BeauneSOC
- Béatrice PironHOR
- Lisette PolletRN
- Dominique PotierSOC
- Pierre PribetichSOC
- Isabelle RauchHOR
- Emeline Rey-RinchetDR
- Vincent RollandDR
- Valérie RossiSOC
- Béatrice RoullaudRN
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Emeric SalmonRN
- Isabelle SantiagoSOC
- Anne SicardRN
- Arnaud SimionSOC
- Emmanuel TachéRN
- David TaupiacLIOT
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Frédéric ValletouxHOR
- Frédéric WeberRN
- Christopher WeissbergEPR
- Caroline YadanEPR
Abstention (1)
- Karine LebonGDR
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