L'amendement n° 289 de Mme Legrain à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 8451 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
125votants
- Pour
- 59
- Contre
- 66
- Abstention
- 0
- Suffrages exprimés
- 125
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 7 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
La loi concernée
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
La proposition de loi vise à répondre à l'augmentation des violences sexuelles et sexistes en France, un phénomène mis en lumière par le mouvement #MeToo et la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants. Entre 2017 et 2023, les faits de violences sexuelles ont augmenté de 282 %, tandis que 73 % des plaintes pour violences sexistes et sexuelles ont été classées sans suite. En 2021, près de 250 000 personnes ont subi des violences sexuelles physiques. Le texte s'inscrit dans un cadre législatif déjà existant, qui a vu des avancées comme l'allongement du délai de prescription pour les crimes sexuels sur les enfants.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 289 de Mme Legrain à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
21 pour0 contre0 abstention21 votants sur 118 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour23 contre0 abstention1 non-votant23 votants sur 90 membres
21 pour0 contre0 abstention21 votants sur 70 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
3 pour18 contre0 abstention21 votants sur 67 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour8 contre0 abstention8 votants sur 47 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
9 pour0 contre0 abstention9 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour5 contre0 abstention5 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour8 contre0 abstention8 votants sur 34 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour4 contre0 abstention4 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
3 pour0 contre0 abstention3 votants sur 17 membres
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
125 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (59)
- Alexandre Allegret-PilotUDR
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Pouria AmirshahiECOS
- Raphaël ArnaultLFI-NFP
- Clémentine AutainECOS
- José BeaurainRN
- Lisa BellucoECOS
- Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP
- Théo BernhardtRN
- Sophie BlancRN
- Arnaud BonnetECOS
- Pierre-Yves CadalenLFI-NFP
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Alexis CorbièreECOS
- Jocelyn DessignyRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Nicolas DragonRN
- Karen ErodiLFI-NFP
- Elsa FaucillonGDR
- Olivier FayssatUDR
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Marie-Charlotte GarinECOS
Afficher les 35 autresReplier la liste
- Jonathan GeryRN
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Julien GuibertRN
- Ayda HadizadehSOC
- Tiffany JoncourRN
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Karine LebonGDR
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Philippe LottiauxRN
- David MagnierRN
- Frédéric MaillotGDR
- Yaël MénachéRN
- Thomas MénagéRN
- Estelle MercierSOC
- Philippe NailletSOC
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Caroline ParmentierRN
- Thierry PerezRN
- Sébastien PeytavieECOS
- Kévin PfefferRN
- Lisette PolletRN
- Thomas PortesLFI-NFP
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Sandra RegolECOS
- Béatrice RoullaudRN
- Sandrine RousseauECOS
- Emeric SalmonRN
- Anne SicardRN
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Emmanuel TachéRN
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Matthias TavelLFI-NFP
Contre (66)
- Audrey Abadie-AmielLIOT
- Marie-José AllemandSOC
- Joël AviragnetSOC
- Fabrice BarusseauSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Laurent BaumelSOC
- Anne BergantzDEM
- Marie-Sophie BernadeauEPR
- Benoît BlanchardHOR
- Jean-Yves BonnefoyDR
- Sylvie BonnetDR
- Émilie BonnivardDR
- Chantal BoulouxEPR
- Dorine BregmanSOC
- Anthony BrosseEPR
- Céline CalvezEPR
- Colette CapdevielleSOC
- Vincent CaureEPR
- Jean-René CazeneuveEPR
- Cendrine ChazéDR
- Paul ChristophleSOC
- Nathalie CoggiaEPR
- Constance de PélichyLIOT
- Lionel DuparayDR
Afficher les 42 autresReplier la liste
- Romain EskenaziSOC
- Denis FégnéSOC
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Olivia GrégoireEPR
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Emmanuelle HoffmanEPR
- Catherine IbledEPR
- Sandrine JossoDEM
- Sandrine LalanneEPR
- Vincent LedouxEPR
- Stéphane LenormandLIOT
- Delphine LingemannDEM
- Brigitte LisoEPR
- Véronique LudmannHOR
- Sylvain MaillardEPR
- Pierre MarleHOR
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DR
- Alexandra Martin (Gironde)EPR
- Éric MartineauDEM
- Graziella MelchiorEPR
- Laure MillerEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Christophe MongardienEPR
- Louise MorelDEM
- Dominique PaillatHOR
- Sophie PanonacleEPR
- Christine Pirès BeauneSOC
- Béatrice PironHOR
- Dominique PotierSOC
- Isabelle RauchHOR
- Emeline Rey-RinchetDR
- Vincent RollandDR
- Valérie RossiSOC
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Isabelle SantiagoSOC
- Arnaud SimionSOC
- David TaupiacLIOT
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Frédéric ValletouxHOR
- Christopher WeissbergEPR
- Caroline YadanEPR
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