L'amendement n° 337 de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 8453 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
116votants
- Pour
- 27
- Contre
- 69
- Abstentions
- 20
- Suffrages exprimés
- 96
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 42 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
La loi concernée
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
La proposition de loi vise à répondre à l'augmentation des violences sexuelles et sexistes en France, un phénomène mis en lumière par le mouvement #MeToo et la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants. Entre 2017 et 2023, les faits de violences sexuelles ont augmenté de 282 %, tandis que 73 % des plaintes pour violences sexistes et sexuelles ont été classées sans suite. En 2021, près de 250 000 personnes ont subi des violences sexuelles physiques. Le texte s'inscrit dans un cadre législatif déjà existant, qui a vu des avancées comme l'allongement du délai de prescription pour les crimes sexuels sur les enfants.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 337 de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité abstention
0 pour0 contre16 abstentions16 votants sur 118 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour20 contre0 abstention1 non-votant20 votants sur 90 membres
19 pour0 contre0 abstention19 votants sur 70 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
0 pour19 contre0 abstention19 votants sur 67 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour9 contre0 abstention9 votants sur 47 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
8 pour0 contre0 abstention8 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour7 contre0 abstention7 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour11 contre0 abstention11 votants sur 34 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour3 contre1 abstention4 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité abstention
0 pour0 contre1 abstention1 votant sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDRExtrême droiteMajorité abstention
0 pour0 contre2 abstentions2 votants sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
116 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (27)
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Pouria AmirshahiECOS
- Raphaël ArnaultLFI-NFP
- Clémentine AutainECOS
- Lisa BellucoECOS
- Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP
- Manuel BompardLFI-NFP
- Pierre-Yves CadalenLFI-NFP
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Alexis CorbièreECOS
- Karen ErodiLFI-NFP
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Sébastien PeytavieECOS
- Thomas PortesLFI-NFP
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Sandra RegolECOS
- Sandrine RousseauECOS
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Matthias TavelLFI-NFP
Contre (69)
- Audrey Abadie-AmielLIOT
- Marie-José AllemandSOC
- Joël AviragnetSOC
- Erwan BalanantDEM
- Fabrice BarusseauSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Béatrice BellaySOC
- Anne BergantzDEM
- Marie-Sophie BernadeauEPR
- Benoît BlanchardHOR
- Jean-Yves BonnefoyDR
- Sylvie BonnetDR
- Émilie BonnivardDR
- Chantal BoulouxEPR
- Dorine BregmanSOC
- Anthony BrosseEPR
- Céline CalvezEPR
- Colette CapdevielleSOC
- Vincent CaureEPR
- Jean-René CazeneuveEPR
- Cendrine ChazéDR
- Paul ChristophleSOC
- Nathalie CoggiaEPR
- Josiane CorneloupDR
Afficher les 45 autresReplier la liste
- Lionel DuparayDR
- Iñaki EchanizSOC
- Romain EskenaziSOC
- Sabine GervaisDEM
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Olivia GrégoireEPR
- Ayda HadizadehSOC
- Pierre HenrietHOR
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Catherine IbledEPR
- Sandrine JossoDEM
- Sandrine LalanneEPR
- Thomas LamHOR
- Gérard LeseulSOC
- Delphine LingemannDEM
- Brigitte LisoEPR
- Véronique LudmannHOR
- Sylvain MaillardEPR
- Pierre MarleHOR
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DR
- Alexandra Martin (Gironde)EPR
- Éric MartineauDEM
- Graziella MelchiorEPR
- Estelle MercierSOC
- Laure MillerEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Christophe MongardienEPR
- Louise MorelDEM
- Dominique PaillatHOR
- Sophie PanonacleEPR
- Christine Pirès BeauneSOC
- Béatrice PironHOR
- Isabelle RauchHOR
- Emeline Rey-RinchetDR
- Vincent RollandDR
- Valérie RossiSOC
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Isabelle SantiagoSOC
- David TaupiacLIOT
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Vincent ThiébautHOR
- Frédéric ValletouxHOR
- Christopher WeissbergEPR
- Estelle YoussouffaLIOT
Abstention (20)
- Alexandre Allegret-PilotUDR
- José BeaurainRN
- Théo BernhardtRN
- Sophie BlancRN
- Nicolas DragonRN
- Olivier FayssatUDR
- Jonathan GeryRN
- Julien GuibertRN
- Tiffany JoncourRN
- Karine LebonGDR
- Stéphane LenormandLIOT
- Philippe LottiauxRN
- David MagnierRN
- Thomas MénagéRN
- Caroline ParmentierRN
- Thierry PerezRN
- Lisette PolletRN
- Béatrice RoullaudRN
- Emeric SalmonRN
- Emmanuel TachéRN
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