L'amendement n° 1168 de Mme Coggia à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 8454 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
113votants
- Pour
- 112
- Contre
- 1
- Abstention
- 0
- Suffrages exprimés
- 113
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 111 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Ensemble pour la République"
La loi concernée
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
La proposition de loi vise à répondre à l'augmentation des violences sexuelles et sexistes en France, un phénomène mis en lumière par le mouvement #MeToo et la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants. Entre 2017 et 2023, les faits de violences sexuelles ont augmenté de 282 %, tandis que 73 % des plaintes pour violences sexistes et sexuelles ont été classées sans suite. En 2021, près de 250 000 personnes ont subi des violences sexuelles physiques. Le texte s'inscrit dans un cadre législatif déjà existant, qui a vu des avancées comme l'allongement du délai de prescription pour les crimes sexuels sur les enfants.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 1168 de Mme Coggia à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
15 pour0 contre0 abstention15 votants sur 118 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
21 pour0 contre0 abstention1 non-votant21 votants sur 90 membres
18 pour0 contre0 abstention18 votants sur 70 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
19 pour0 contre0 abstention19 votants sur 67 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
8 pour0 contre0 abstention8 votants sur 47 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
10 pour0 contre0 abstention10 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
5 pour1 contre0 abstention6 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
8 pour0 contre0 abstention8 votants sur 34 membres
3 pour0 contre0 abstention3 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
3 pour0 contre0 abstention3 votants sur 17 membres
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
113 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (112)
- Audrey Abadie-AmielLIOT
- Alexandre Allegret-PilotUDR
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Pouria AmirshahiECOS
- Raphaël ArnaultLFI-NFP
- Clémentine AutainECOS
- Erwan BalanantDEM
- Fabrice BarusseauSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- José BeaurainRN
- Béatrice BellaySOC
- Lisa BellucoECOS
- Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP
- Anne BergantzDEM
- Marie-Sophie BernadeauEPR
- Sophie BlancRN
- Benoît BlanchardHOR
- Jean-Yves BonnefoyDR
- Arnaud BonnetECOS
- Sylvie BonnetDR
- Émilie BonnivardDR
- Chantal BoulouxEPR
- Dorine BregmanSOC
- Anthony BrosseEPR
Afficher les 88 autresReplier la liste
- Colette CapdevielleSOC
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Vincent CaureEPR
- Jean-René CazeneuveEPR
- Cyrielle ChatelainECOS
- Cendrine ChazéDR
- Paul ChristophleSOC
- Nathalie CoggiaEPR
- Alexis CorbièreECOS
- Josiane CorneloupDR
- Nicolas DragonRN
- Lionel DuparayDR
- Karen ErodiLFI-NFP
- Romain EskenaziSOC
- Elsa FaucillonGDR
- Olivier FayssatUDR
- Denis FégnéSOC
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Sabine GervaisDEM
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Olivia GrégoireEPR
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Julien GuibertRN
- Ayda HadizadehSOC
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Catherine IbledEPR
- Tiffany JoncourRN
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Sandrine LalanneEPR
- Thomas LamHOR
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Karine LebonGDR
- Vincent LedouxEPR
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Gérard LeseulSOC
- Delphine LingemannDEM
- Brigitte LisoEPR
- Philippe LottiauxRN
- Véronique LudmannHOR
- David MagnierRN
- Sylvain MaillardEPR
- Frédéric MaillotGDR
- Pierre MarleHOR
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DR
- Alexandra Martin (Gironde)EPR
- Graziella MelchiorEPR
- Thomas MénagéRN
- Estelle MercierSOC
- Joséphine MissoffeEPR
- Christophe MongardienEPR
- Louise MorelDEM
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Dominique PaillatHOR
- Sophie PanonacleEPR
- Caroline ParmentierRN
- Thierry PerezRN
- Sébastien PeytavieECOS
- Kévin PfefferRN
- Christine Pirès BeauneSOC
- Béatrice PironHOR
- Lisette PolletRN
- Thomas PortesLFI-NFP
- Dominique PotierSOC
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Isabelle RauchHOR
- Sandra RegolECOS
- Vincent RollandDR
- Valérie RossiSOC
- Béatrice RoullaudRN
- Sandrine RousseauECOS
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Emeric SalmonRN
- Isabelle SantiagoSOC
- Arnaud SimionSOC
- Emmanuel TachéRN
- David TaupiacLIOT
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Matthias TavelLFI-NFP
- Prisca ThevenotEPR
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Christopher WeissbergEPR
- Caroline YadanEPR
- Estelle YoussouffaLIOT
Contre (1)
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