L'article 11 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 8499 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
54votants
- Pour
- 37
- Contre
- 8
- Abstentions
- 9
- Suffrages exprimés
- 45
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 29 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Ensemble pour la République"
La loi concernée
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur l’un de ses articles.
La loi en clair (extrait)
La proposition de loi vise à répondre à l'augmentation des violences sexuelles et sexistes en France, un phénomène mis en lumière par le mouvement #MeToo et la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants. Entre 2017 et 2023, les faits de violences sexuelles ont augmenté de 282 %, tandis que 73 % des plaintes pour violences sexistes et sexuelles ont été classées sans suite. En 2021, près de 250 000 personnes ont subi des violences sexuelles physiques. Le texte s'inscrit dans un cadre législatif déjà existant, qui a vu des avancées comme l'allongement du délai de prescription pour les crimes sexuels sur les enfants.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'article 11 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
1 pour6 contre0 abstention7 votants sur 118 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
9 pour0 contre0 abstention1 non-votant9 votants sur 90 membres
- La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFPExtrême gaucheMajorité abstention
0 pour0 contre8 abstentions8 votants sur 70 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
9 pour0 contre0 abstention9 votants sur 67 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 47 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
3 pour2 contre0 abstention5 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
5 pour0 contre0 abstention5 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
5 pour0 contre0 abstention5 votants sur 34 membres
3 pour0 contre0 abstention3 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité abstention
0 pour0 contre1 abstention1 votant sur 17 membres
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
54 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (37)
- Audrey Abadie-AmielLIOT
- Marie-José AllemandSOC
- José BeaurainRN
- Karim BenbrahimSOC
- Anne BergantzDEM
- Benoît BlanchardHOR
- Arnaud BonnetECOS
- Émilie BonnivardDR
- Bertrand BouyxHOR
- Dorine BregmanSOC
- Anthony BrosseEPR
- Colette CapdevielleSOC
- Laurent CroizierDEM
- Constance de PélichyLIOT
- Romain EskenaziSOC
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Perrine GouletDEM
- Jérôme GuedjSOC
- Steevy GustaveECOS
- Ayda HadizadehSOC
- Emmanuelle HoffmanEPR
- Catherine IbledEPR
- Sandrine JossoDEM
- Brigitte LisoEPR
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Contre (8)
Abstention (9)
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Sébastien DeloguLFI-NFP
- Elsa FaucillonGDR
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Thomas PortesLFI-NFP
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.