L'amendement n° 721 de Mme de Pélichy après l'article 11 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 8500 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
60votants
- Pour
- 20
- Contre
- 24
- Abstentions
- 16
- Suffrages exprimés
- 44
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 4 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
La loi concernée
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
La proposition de loi vise à répondre à l'augmentation des violences sexuelles et sexistes en France, un phénomène mis en lumière par le mouvement #MeToo et la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants. Entre 2017 et 2023, les faits de violences sexuelles ont augmenté de 282 %, tandis que 73 % des plaintes pour violences sexistes et sexuelles ont été classées sans suite. En 2021, près de 250 000 personnes ont subi des violences sexuelles physiques. Le texte s'inscrit dans un cadre législatif déjà existant, qui a vu des avancées comme l'allongement du délai de prescription pour les crimes sexuels sur les enfants.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 721 de Mme de Pélichy après l'article 11 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour7 contre0 abstention7 votants sur 118 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
5 pour4 contre0 abstention1 non-votant9 votants sur 90 membres
- La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFPExtrême gaucheMajorité abstention
0 pour1 contre10 abstentions11 votants sur 70 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
0 pour9 contre0 abstention9 votants sur 67 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 47 membres
3 pour3 contre3 abstentions9 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentrePartagé
2 pour0 contre2 abstentions4 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
5 pour0 contre0 abstention5 votants sur 34 membres
3 pour0 contre0 abstention3 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité abstention
0 pour0 contre1 abstention1 votant sur 17 membres
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
60 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (20)
- Audrey Abadie-AmielLIOT
- Pouria AmirshahiECOS
- Benoît BlanchardHOR
- Émilie BonnivardDR
- Bertrand BouyxHOR
- Anthony BrosseEPR
- Laurent CroizierDEM
- Constance de PélichyLIOT
- Steevy GustaveECOS
- Emmanuelle HoffmanEPR
- Sandrine JossoDEM
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DR
- Graziella MelchiorEPR
- Sophie PanonacleEPR
- Béatrice PironHOR
- Isabelle RauchHOR
- Sandrine RousseauECOS
- Laetitia Saint-PaulHOR
- David TaupiacLIOT
- Christopher WeissbergEPR
Contre (24)
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Marie-José AllemandSOC
- Anchya BamanaRN
- Karim BenbrahimSOC
- Sophie BlancRN
- Dorine BregmanSOC
- Colette CapdevielleSOC
- Jean-René CazeneuveEPR
- Cyrielle ChatelainECOS
- Nicolas DragonRN
- Romain EskenaziSOC
- Charles FournierECOS
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Yoann GilletRN
- Jérôme GuedjSOC
- Ayda HadizadehSOC
- Brigitte LisoEPR
- David MagnierRN
- Matthieu MarchioRN
- Alexandra Martin (Gironde)EPR
- Christophe MongardienEPR
- Christine Pirès BeauneSOC
- Béatrice RoullaudRN
- Céline Thiébault-MartinezSOC
Abstention (16)
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Clémentine AutainECOS
- Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP
- Anne BergantzDEM
- Arnaud BonnetECOS
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Sébastien DeloguLFI-NFP
- Elsa FaucillonGDR
- Arnaud Le GallLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Maud PetitDEM
- Sébastien PeytavieECOS
- Thomas PortesLFI-NFP
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Paul VannierLFI-NFP
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