Les scrutins
7 022 scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée Nationale. Sources : référentiel open data officiel, mises à jour automatiques chaque jour.
Comprendre les scrutins publics
Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstentionest enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.
- Vote solennel: programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
- Vote ordinaire: intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible
- Abstention: vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
- Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)
- Scrutin nº 3071Rejeté
l'amendement n° 628 de M. Philippe Brun et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
152 pour178 contre5 abstentions - Scrutin nº 3061Adopté
l'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire).
155 pour31 contre5 abstentions - Scrutin nº 3060Adopté
la motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 (première lecture).
257 pour105 contre11 abstentions - Scrutin nº 3058Rejeté
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 86 députés.
271 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 3059Rejeté
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 56 députés.
144 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 3057Adopté
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (première lecture).
130 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 3055Adopté
l'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).
143 pour25 contre8 abstentions - Scrutin nº 3056Adopté
l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire).
65 pour41 contre52 abstentions - Scrutin nº 3054Rejeté
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
194 pour364 contre15 abstentions - Scrutin nº 3045Adopté
l'amendement n° 64 de Mme Corneloup après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
46 pour32 contre1 abstention - Scrutin nº 3047Adopté
l'amendement n° 657 de Mme Rossi après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
43 pour23 contre4 abstentions - Scrutin nº 3052Adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture)(seconde délibération).
143 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 3027Rejeté
l’amendement de suppression n° 501 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
23 pour71 contre5 abstentions - Scrutin nº 3035Rejeté
l'amendement n° 637 de Mme Allemand après l'article 23 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
1 pour103 contre3 abstentions - Scrutin nº 3032Adopté
l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
101 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 3020Adopté
l’amendement n° 857 du Gouvernement à l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
72 pour0 contre1 abstention - Scrutin nº 3023Adopté
l’amendement n° 539 de M. Le Gac à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
84 pour2 contre2 abstentions - Scrutin nº 3043Adopté
l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
83 pour0 contre7 abstentions - Scrutin nº 3038Adopté
l'amendement n° 580 de M. Le Gac à l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
79 pour12 contre2 abstentions - Scrutin nº 3026Adopté
l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
77 pour18 contre4 abstentions - Scrutin nº 3031Rejeté
l'amendement n° 818 de M. Michoux à l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
32 pour55 contre3 abstentions - Scrutin nº 3025Rejeté
l’amendement n° 491 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
6 pour95 contre0 abstentions - Scrutin nº 3024Rejeté
l’amendement n° 492 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
24 pour76 contre0 abstentions - Scrutin nº 3051Adopté
l'amendement n° 863 de la commission des lois au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
80 pour3 contre40 abstentions - Scrutin nº 3037Adopté
l'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
104 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 3036Adopté
l'article 24 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
37 pour29 contre43 abstentions - Scrutin nº 3030Adopté
l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
76 pour20 contre4 abstentions - Scrutin nº 3019Adopté
l’amendement n° 856 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
74 pour0 contre2 abstentions - Scrutin nº 3044Adopté
l'amendement n° 36 de Mme Hervieu et les amendements identiques suivants après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
48 pour35 contre0 abstentions - Scrutin nº 3041Rejeté
l'article 29 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
8 pour85 contre6 abstentions - Scrutin nº 3034Adopté
l'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
106 pour0 contre1 abstention - Scrutin nº 3022Rejeté
l’amendement de suppression n° 499 de Mme Élisa Martin à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
18 pour72 contre4 abstentions - Scrutin nº 3046Adopté
l'amendement n° 640 de M. Lenormand après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
23 pour21 contre6 abstentions - Scrutin nº 3028Adopté
l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
79 pour17 contre3 abstentions - Scrutin nº 3018Adopté
l’ensemble de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive).
112 pour28 contre2 abstentions - Scrutin nº 3040Rejeté
l'amendement n° 720 de Mme Brocard après l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
38 pour55 contre1 abstention - Scrutin nº 3029Rejeté
l'amendement n° 502 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
19 pour77 contre3 abstentions - Scrutin nº 3033Adopté
l'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
65 pour31 contre11 abstentions - Scrutin nº 3048Adopté
l'amendement n° 224 de Mme Allemand après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
43 pour25 contre2 abstentions - Scrutin nº 3050Rejeté
l'amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 pour79 contre42 abstentions