Les scrutins
7 022 scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée Nationale. Sources : référentiel open data officiel, mises à jour automatiques chaque jour.
Comprendre les scrutins publics
Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstentionest enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.
- Vote solennel: programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
- Vote ordinaire: intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible
- Abstention: vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
- Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)
- Scrutin nº 3042Adopté
l'amendement n° 290 de M. William à l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
63 pour26 contre4 abstentions - Scrutin nº 3039Adopté
l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
90 pour0 contre2 abstentions - Scrutin nº 3053Adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture).
132 pour0 contre36 abstentions - Scrutin nº 3049Rejeté
l'amendement n° 386 de M. Bilde après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
28 pour52 contre0 abstentions - Scrutin nº 3021Adopté
l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
77 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 2980Rejeté
l'amendement n° 475 de M. Bruneau après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
63 pour66 contre1 abstention - Scrutin nº 3012Rejeté
l'amendement n° 593 de Mme Pochon à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
31 pour97 contre0 abstentions - Scrutin nº 2986Rejeté
l'amendement n° 483 de M. Bentz à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
60 pour78 contre5 abstentions - Scrutin nº 3000Adopté
l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
102 pour1 contre0 abstentions - Scrutin nº 3004Rejeté
l'amendement n° 782 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
40 pour73 contre5 abstentions - Scrutin nº 3010Rejeté
l'amendement n° 439 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
26 pour104 contre3 abstentions - Scrutin nº 3011Rejeté
l'amendement n° 441 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
28 pour104 contre2 abstentions - Scrutin nº 2977Rejeté
l'amendement n° 339 de Mme Mette après l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
11 pour67 contre6 abstentions - Scrutin nº 2997Rejeté
l'amendement n° 383 de M. Bilde après l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
35 pour73 contre0 abstentions - Scrutin nº 2988Rejeté
l'amendement de suppression n° 843 du Gouvernement à l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
53 pour57 contre4 abstentions - Scrutin nº 2991Adopté
l'amendement n° 111 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
87 pour32 contre1 abstention - Scrutin nº 3005Adopté
l'amendement n° 849 du Gouvernement à l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
95 pour32 contre3 abstentions - Scrutin nº 2987Rejeté
l'amendement n° 430 de Mme Élisa Martin à l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
26 pour72 contre0 abstentions - Scrutin nº 2993Rejeté
l'amendement n° 802 du Gouvernement à l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
56 pour56 contre0 abstentions - Scrutin nº 3015Rejeté
l'amendement n° 667 (rect.) de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
34 pour67 contre1 abstention - Scrutin nº 3017Rejeté
l'amendement n° 746 de Mme Brocard de suppression de l'article 16 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
24 pour78 contre0 abstentions - Scrutin nº 3002Adopté
l'amendement n° 302 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
93 pour0 contre7 abstentions - Scrutin nº 2982Rejeté
l'amendement n° 601 de M. Iordanoff après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
13 pour114 contre2 abstentions - Scrutin nº 3008Rejeté
l'amendement n° 132 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
54 pour72 contre1 abstention - Scrutin nº 2985Rejeté
l'amendement n° 74 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
60 pour74 contre4 abstentions - Scrutin nº 3009Adopté
l'amendement n° 109 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
65 pour60 contre4 abstentions - Scrutin nº 3014Adopté
l'amendement n° 670 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
64 pour37 contre0 abstentions - Scrutin nº 2994Adopté
l'amendement n° 470 de M. Delautrette à l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
93 pour20 contre1 abstention - Scrutin nº 2998Adopté
l'amendement n° 490 de M. Duplessy après l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
37 pour30 contre22 abstentions - Scrutin nº 2996Adopté
l'amendement n° 472 de M. Le Gac à l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
77 pour39 contre3 abstentions - Scrutin nº 3013Adopté
l'amendement n° 668 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
63 pour34 contre3 abstentions - Scrutin nº 2975Adopté
l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
354 pour111 contre62 abstentions - Scrutin nº 2992Adopté
l'amendement n° 682 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
98 pour18 contre0 abstentions - Scrutin nº 3007Adopté
l'amendement n° 803 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
118 pour5 contre8 abstentions - Scrutin nº 2995Adopté
l'amendement n° 471 de M. Delautrette à l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
102 pour8 contre4 abstentions - Scrutin nº 3016Adopté
l'amendement n° 805 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
71 pour30 contre5 abstentions - Scrutin nº 2989Rejeté
l'amendement n° 474 de M. Bruneau après l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
44 pour74 contre0 abstentions - Scrutin nº 2979Adopté
l'amendement n° 532 de M. Delautrette après l'article 6 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
112 pour2 contre2 abstentions - Scrutin nº 3001Adopté
l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
96 pour4 contre0 abstentions - Scrutin nº 3003Adopté
l'amendement n° 303 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
89 pour12 contre11 abstentions