Soins palliatifs et d’accompagnement
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- Amendement n° 46 de Mme Loir à l'article 14Rejeté50 pour76 contre
- Amendement n° 81 de M. Clouet à l'article 14Rejeté23 pour96 contre
- Article 13Adopté132 pour0 contre
- Amendement n° 158 de Mme Leboucher à l'article 13Adopté86 pour39 contre
- Amendement n° 60 de Mme Dogor-Such à l'article 13Rejeté51 pour72 contre
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- Article 12Adopté70 pour1 contre
- Amendement n° 135 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 12Adopté53 pour17 contre
- Amendement n° 121 de Mme Mansouri à l'article 11Rejeté35 pour43 contre
- Amendement n° 58 de Mme Dogor-Such à l'article 11Rejeté33 pour38 contre
- Amendement n° 59 de Mme Dogor-Such à l'article 11Adopté27 pour25 contre2 voix d'écart