Soins palliatifs et d’accompagnement
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- Amendement n° 154 de M. Pilato à l'article 4Rejeté98 pour116 contre
- Amendement n° 124 de M. Monnet à l'article 4Rejeté70 pour108 contre
- Article 2Adopté184 pour1 contre
- Article premierAdopté188 pour0 contre
- Amendement n° 153 de M. Pilato à l'article premierRejeté66 pour104 contre
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- Amendement n° 54 de Mme Dogor-Such à l'article premierRejeté58 pour117 contre
- Amendement n° 43 de Mme Loir à l'article premierRejeté72 pour114 contre
- Amendement n° 11 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premierRejeté88 pour104 contre
- Amendement n° 2 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premierAdopté122 pour83 contre
- Amendement n° 37 de Mme Loir à l'article premierRejeté55 pour128 contre
- Amendement n° 76 de M. Clouet à l'article premierRejeté46 pour109 contre
- Amendement n° 150 de M. Clouet à l'article premierRejeté69 pour107 contre
- Amendement n° 51 de Mme Dogor-Such à l'article premierRejeté51 pour98 contre
- Amendement n° 38 de M. Trébuchet à l'article premierRejeté53 pour92 contre