Aller au contenu principal

Les votes de l'Assemblée nationale Tous les scrutins publics, député par député

Tous les votes, jour par jour

9 459 votesdu plus récent au plus ancien

23 votes sur cette page

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

23 votes sur cette page6 adoptés17 rejetés

Voir la loi →

← Les votes plus récents de ce texte, page précédente

Voir les 18 autres votes de ce texteReplier

16 votes

Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis

6 votes ce jour-là2 adoptés4 rejetés

Voir la loi →

Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie

7 votes ce jour-là6 adoptés1 rejeté

Voir la loi →

1 vote sur cette page

Aller plus loin

9 459 scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée nationale. Pour chacun : le résultat, le vote de chaque groupe et celui de chaque député·e. Données officielles de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.

Comprendre les scrutins publics
Qu'est-ce qu'un scrutin public ?

Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstention est enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.

Solennel vs ordinaire :
  • Vote solennel : programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
  • Vote ordinaire : intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible
Abstention vs Non-votant :
  • Abstention : vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
  • Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)
👉 Important : abstentions et non-votants ne comptent pas dans la majorité requise — seuls les suffrages exprimés (Pour vs Contre) déterminent l'adoption. Une abstention massive peut donc faire adopter un texte avec une minorité de Pour.