Les scrutins
7 022 scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée Nationale. Sources : référentiel open data officiel, mises à jour automatiques chaque jour.
Comprendre les scrutins publics
Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstentionest enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.
- Vote solennel: programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
- Vote ordinaire: intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible
- Abstention: vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
- Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)
- Scrutin nº 2781Adopté
l'amendement n° 74 de M. Gillet à l'article 26 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
31 pour27 contre0 abstentions - Scrutin nº 2807Rejeté
l'amendement n° 258 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
11 pour30 contre0 abstentions - Scrutin nº 2835Adopté
l'amendement n° 341 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
33 pour20 contre2 abstentions - Scrutin nº 2776Adopté
l'amendement n° 336 rectifié de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
19 pour14 contre2 abstentions - Scrutin nº 2782Adopté
l'article 26 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
31 pour25 contre0 abstentions - Scrutin nº 2826Rejeté
l'amendement n° 261 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
14 pour35 contre0 abstentions - Scrutin nº 2794Adopté
l'amendement n° 456 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
28 pour20 contre2 abstentions - Scrutin nº 2862Adopté
l'amendement n° 53 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 pour25 contre0 abstentions - Scrutin nº 2854Adopté
le sous-amendement n° 732 de M. Gillet à l'amendement n° 462 de M. Naillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
29 pour20 contre0 abstentions - Scrutin nº 2812Rejeté
l'amendement n° 26 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
21 pour24 contre0 abstentions - Scrutin nº 2822Adopté
l'amendement n° 34 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
23 pour20 contre0 abstentions - Scrutin nº 2834Adopté
l'amendement n° 262 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
30 pour20 contre0 abstentions - Scrutin nº 2855Rejeté
l'amendement n° 633 de Mme Firmin Le Bodo à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
13 pour41 contre1 abstention - Scrutin nº 2845Adopté
l'amendement n° 44 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
28 pour24 contre1 abstention - Scrutin nº 2800Rejeté
l'amendement n° 645 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
11 pour34 contre6 abstentions - Scrutin nº 2817Rejeté
l'amendement n° 264 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
13 pour16 contre0 abstentions - Scrutin nº 2813Rejeté
l'amendement n° 27 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
21 pour24 contre0 abstentions - Scrutin nº 2860Rejeté
l'amendement n° 52 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
25 pour25 contre0 abstentions - Scrutin nº 2764Adopté
l'article 21 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
40 pour0 contre10 abstentions - Scrutin nº 2864Adopté
l'amendement n° 267 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
42 pour0 contre5 abstentions - Scrutin nº 2828Adopté
l'amendement n° 37 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
32 pour13 contre3 abstentions - Scrutin nº 2746Rejeté
l'amendement n° 646 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 19 bis (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
18 pour36 contre1 abstention - Scrutin nº 2839Adopté
l'amendement n° 40 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
28 pour16 contre3 abstentions - Scrutin nº 2759Adopté
l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
50 pour2 contre2 abstentions - Scrutin nº 2859Rejeté
l'amendement n° 236 de M. Taché à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
14 pour37 contre0 abstentions - Scrutin nº 2858Rejeté
l'amendement n° 207 de M. Pilato à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
12 pour12 contre25 abstentions - Scrutin nº 2870Rejeté
l'amendement n° 2 de du Gouvernement à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).
27 pour27 contre0 abstentions - Scrutin nº 2838Adopté
le sous-amendement n° 725 de M. Gillet à l'amendement n° 266 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
26 pour20 contre0 abstentions - Scrutin nº 2783Adopté
l'article 27 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
53 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 2866Adopté
l'amendement n° 441 de Mme Youssouffa après l'article premier du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
28 pour16 contre5 abstentions - Scrutin nº 2772Adopté
l'article 14 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
51 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 2754Adopté
l'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 pour21 contre10 abstentions - Scrutin nº 2827Adopté
l'amendement n° 36 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
29 pour10 contre2 abstentions - Scrutin nº 2852Adopté
le sous-amendement n° 727 de M. Gillet à l'amendement n° 242 de M. Ratenon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
30 pour23 contre0 abstentions - Scrutin nº 2804Rejeté
l'amendement n° 241 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
12 pour36 contre0 abstentions - Scrutin nº 2823Rejeté
l'amendement n° 273 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
14 pour34 contre0 abstentions - Scrutin nº 2843Adopté
le sous-amendement n° 726 de M. Gillet à l'amendement n° 420 de M. Rimane à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
29 pour24 contre0 abstentions - Scrutin nº 2832Rejeté
l'amendement n° 218 de M. Pilato à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
14 pour37 contre0 abstentions - Scrutin nº 2808Rejeté
l'amendement n° 24 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
21 pour23 contre0 abstentions - Scrutin nº 2803Adopté
l'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
29 pour19 contre1 abstention