Les scrutins
8 464 scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée Nationale. Sources : référentiel open data officiel, mises à jour automatiques chaque jour.
Comprendre les scrutins publics
Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstentionest enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.
- Vote solennel: programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
- Vote ordinaire: intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible
- Abstention: vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
- Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)
- Scrutin nº 4364Rejeté
l'amendement n° 180 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
32 pour74 contre0 abstentions - Scrutin nº 4358Rejeté
l'amendement n° 31 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
20 pour113 contre46 abstentions - Scrutin nº 4353Rejeté
le sous-amendement n° 338 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
43 pour122 contre1 abstention - Scrutin nº 4254Rejeté
le sous-amendement n° 71 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
70 pour135 contre4 abstentions - Scrutin nº 4344Rejeté
l'amendement n° 261 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
7 pour127 contre43 abstentions - Scrutin nº 4394Rejeté
l'amendement n° 64 de Mme Pollet après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
41 pour149 contre1 abstention - Scrutin nº 4308Rejeté
le sous-amendement n° 333 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
59 pour138 contre1 abstention - Scrutin nº 4273Rejeté
le sous-amendement n° 88 de M. Trébuchet à l'amendement n° 32 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
71 pour152 contre7 abstentions - Scrutin nº 4385Rejeté
le sous-amendement n° 347 de M. Boccaletti à l'amendement n° 9 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
44 pour146 contre2 abstentions - Scrutin nº 4352Rejeté
le sous-amendement n° 337 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
24 pour122 contre5 abstentions - Scrutin nº 4285Rejeté
l'amendement n° 21 de M. Fayssat au titre de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
73 pour157 contre10 abstentions - Scrutin nº 4278Rejeté
le sous-amendement n° 89 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
72 pour160 contre5 abstentions - Scrutin nº 4356Rejeté
l'amendement n° 30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
17 pour104 contre45 abstentions - Scrutin nº 4389Rejeté
l'amendement n° 28 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
35 pour119 contre46 abstentions - Scrutin nº 4258Rejeté
l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
70 pour134 contre6 abstentions - Scrutin nº 4342Rejeté
l'amendement n° 134 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
47 pour126 contre1 abstention - Scrutin nº 4419Rejeté
l'amendement n° 228 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
41 pour138 contre1 abstention - Scrutin nº 4255Rejeté
le sous-amendement n° 69 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
70 pour138 contre3 abstentions - Scrutin nº 4371Rejeté
l'amendement n° 247 de M. Baubry après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
36 pour96 contre1 abstention - Scrutin nº 4297Rejeté
l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
58 pour163 contre9 abstentions - Scrutin nº 4326Rejeté
l'amendement n° 101 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
47 pour125 contre3 abstentions - Scrutin nº 4242Adopté
l'amendement n° 1 de M. Thierry à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac".
31 pour27 contre13 abstentions - Scrutin nº 4243Adopté
l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac".
78 pour0 contre11 abstentions - Scrutin nº 4178Rejeté
l'amendement n° 921 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
76 pour143 contre0 abstentions - Scrutin nº 4158Rejeté
l'amendement n° 2636 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
84 pour146 contre6 abstentions - Scrutin nº 4140Adopté
l'amendement n° 406 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
128 pour28 contre31 abstentions - Scrutin nº 4142Rejeté
l'amendement n° 3339 de M. Bataille et l'amendement identique suivant à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
96 pour110 contre3 abstentions - Scrutin nº 4099Rejeté
l'amendement n° 1454 de M. Odoul après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
40 pour54 contre13 abstentions - Scrutin nº 4218Rejeté
l'amendement n° 796 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
71 pour152 contre2 abstentions - Scrutin nº 4106Adopté
l'amendement n° 1446 de Mme Panonacle après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
89 pour65 contre0 abstentions - Scrutin nº 4241Rejeté
la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
1 pour404 contre84 abstentions - Scrutin nº 4174Rejeté
l'amendement n° 912 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
79 pour133 contre8 abstentions - Scrutin nº 4108Rejeté
l'amendement n° 881 de M. Lottiaux après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
69 pour86 contre26 abstentions - Scrutin nº 4202Rejeté
l'amendement n° 1413 de M. Balanant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
84 pour126 contre6 abstentions - Scrutin nº 4188Rejeté
l'amendement n° 3664 de M. Masséglia à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
78 pour125 contre4 abstentions - Scrutin nº 4161Adopté
le sous-amendement n° 4072 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
119 pour93 contre8 abstentions - Scrutin nº 4189Rejeté
l'amendement n° 1409 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
82 pour127 contre6 abstentions - Scrutin nº 4123Rejeté
l'amendement n° 815 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
69 pour96 contre12 abstentions - Scrutin nº 4116Adopté
l'amendement n° 1918 de Mme Brulebois à l'article 28 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
102 pour17 contre28 abstentions - Scrutin nº 4136Rejeté
l'amendement n° 3310 de M. Duplessy à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
82 pour152 contre0 abstentions