Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation
5 votes sur cette page5 adoptés
Voir la loi →Les votes de l'Assemblée nationale Tous les scrutins publics, député par député
Tous les votes, jour par jour
9 459 votesdu plus récent au plus ancien
15 votes sur cette page
Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
10 votes sur cette page4 adoptés6 rejetés
Voir la loi →- Vote sur l'ensemble du texte (première lecture)Adopté43 pour13 contre
- Amendement n° 20 (rect.) de M. Hablot à l'article 3Adopté55 pour19 contre
- Amendement n° 7 (rect.) de M. Cadalen à l'article 2Rejeté21 pour46 contre
- Amendement n° 19 de M. Hablot après l'article premierAdopté41 pour23 contre
- Sous-amendement n° 25 de M. Frappé à l'amendement n° 19 de M. Hablot après l'article premierRejeté29 pour30 contre1 voix d'écart
Voir les 5 autres votes de ce texteReplier
- Article premierAdopté37 pour13 contre
- Amendement n° 13 de M. Frappé à l'article premierRejeté11 pour62 contre
- Amendement n° 5 de M. Cadalen à l'article premierRejeté18 pour47 contre
- Amendement n° 6 de Mme Nosbé à l'article premierRejeté18 pour44 contre
- Amendement n° 17 du Gouvernement à l'article premierRejeté16 pour42 contre
22 votes
Adopté
Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
Vote sur l'ensemble du texte · première lecture
72 pour0 contre0 abstention
Vote n° 5244Voir la loi →
Mettre fin au devoir conjugal
3 votes ce jour-là1 adopté2 rejetés
Voir la loi →Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
14 votes ce jour-là11 adoptés3 rejetés
Voir la loi →- Vote sur l'ensemble du texte (première lecture)Adopté77 pour22 contre
- Article 2Adopté67 pour16 contre
- Amendement n° 68 du Gouvernement après l'article premierAdopté78 pour0 contre
- Article premierAdopté66 pour17 contre
- Amendement n° 37 de Mme Pantel à l'article premierAdopté69 pour7 contre
Voir les 9 autres votes de ce texteReplier
- Amendement n° 65 du Gouvernement à l'article premierAdopté56 pour0 contre
- Amendement n° 23 de M. Legavre à l'article premierAdopté43 pour29 contre
- Amendement n° 21 de Mme Pantel à l'article premierAdopté34 pour26 contre
- Amendement n° 14 de Mme Pantel à l'article premierRejeté18 pour26 contre
- Amendement n° 12 de Mme Pantel à l'article premierAdopté45 pour0 contre
- Amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement à l'article premierAdopté60 pour13 contre
- Amendement n° 60 de M. Cazenave à l'article premierAdopté55 pour2 contre
- Amendement n° 17 de Mme Pantel à l'article premierRejeté17 pour51 contre
- Amendement n° 7 de M. Maurel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premierRejeté10 pour51 contre
Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
4 votes ce jour-là2 adoptés2 rejetés
Voir la loi →3 votes sur cette page
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
3 votes sur cette page2 adoptés1 rejeté
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9 459 scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée nationale. Pour chacun : le résultat, le vote de chaque groupe et celui de chaque député·e. Données officielles de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.
Comprendre les scrutins publics
Qu'est-ce qu'un scrutin public ?
Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstention est enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.
Solennel vs ordinaire :
- Vote solennel : programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
- Vote ordinaire : intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible
Abstention vs Non-votant :
- Abstention : vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
- Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)
👉 Important : abstentions et non-votants ne comptent pas dans la majorité requise — seuls les suffrages exprimés (Pour vs Contre) déterminent l'adoption. Une abstention massive peut donc faire adopter un texte avec une minorité de Pour.