Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
25 votes sur cette page9 adoptés16 rejetés
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- Amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3Adopté68 pour18 contre
- Sous-amendement n° 215 de Mme Belouassa-Cherifi à l'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3Adopté54 pour53 contre1 voix d'écart
- Amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2Adopté64 pour37 contre
- Sous-amendement n° 214 de M. Gernigon à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2Rejeté13 pour113 contre
- Sous-amendement n° 183 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2Adopté123 pour1 contre
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- Sous-amendement n° 177 de Mme Godard à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2Rejeté35 pour91 contre
- Sous-amendement n° 181 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2Adopté50 pour8 contre
- Sous-amendement n° 182 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2Adopté72 pour9 contre
- Sous-amendement n° 213 de Mme Belouassa-Cherifi à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2Rejeté58 pour65 contre
- Sous-amendement n° 218 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2Rejeté22 pour100 contre
- Sous-amendement n° 178 de Mme Godard à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2Rejeté22 pour95 contre
- Amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premierAdopté84 pour30 contre
- Sous-amendement n° 203 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premierRejeté6 pour134 contre
- Sous-amendement n° 180 de M. Viry à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premierAdopté95 pour16 contre
- Sous-amendement n° 187 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premierRejeté72 pour75 contre3 voix d'écart
- Sous-amendement n° 194 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premierRejeté62 pour84 contre
- Sous-amendement n° 193 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premierAdopté94 pour8 contre
- Sous-amendement n° 174 (rect.) de Mme Godard à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premierRejeté61 pour83 contre
- Sous-amendement n° 188 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premierRejeté62 pour83 contre
- Sous-amendement n° 186 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premierRejeté63 pour83 contre
- Sous-amendement n° 204 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premierRejeté4 pour141 contre
- Sous-amendement n° 202 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premierRejeté6 pour136 contre
- Sous-amendement n° 195 de Mme Pochon et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premierRejeté66 pour76 contre
- Sous-amendement n° 205 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premierRejeté14 pour130 contre
- Sous-amendement n° 190 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premierRejeté52 pour88 contre