Les scrutins
7 022 scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée Nationale. Sources : référentiel open data officiel, mises à jour automatiques chaque jour.
Comprendre les scrutins publics
Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstentionest enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.
- Vote solennel: programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
- Vote ordinaire: intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible
- Abstention: vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
- Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)
- Scrutin nº 2816Rejeté
l'amendement n° 275 de M. Taché à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
10 pour14 contre0 abstentions - Scrutin nº 2867Adopté
l'article 1er bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
52 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 2840Rejeté
l'amendement n° 343 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
16 pour19 contre0 abstentions - Scrutin nº 2757Adopté
l'amendement n° 182 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
39 pour16 contre0 abstentions - Scrutin nº 2811Rejeté
l'amendement n° 229 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
15 pour29 contre0 abstentions - Scrutin nº 2818Rejeté
l'amendement n° 30 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
13 pour17 contre0 abstentions - Scrutin nº 2814Rejeté
l'amendement n° 28 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
21 pour24 contre0 abstentions - Scrutin nº 2824Rejeté
l'amendement n° 274 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
15 pour33 contre0 abstentions - Scrutin nº 2765Adopté
l'amendement n° 697 rectifié de M. Gumbs après l'article 24 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
49 pour1 contre2 abstentions - Scrutin nº 2829Adopté
l'amendement n° 38 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
30 pour8 contre7 abstentions - Scrutin nº 2819Adopté
l'amendement n° 31 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
16 pour11 contre2 abstentions - Scrutin nº 2865Adopté
l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
39 pour11 contre0 abstentions - Scrutin nº 2768Adopté
l'amendement n° 504 de Mme Youssouffa à l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
26 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 2756Rejeté
l'amendement n° 174 de Mme Abomangoli à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
17 pour43 contre0 abstentions - Scrutin nº 2850Adopté
l'amendement n° 347 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
29 pour22 contre0 abstentions - Scrutin nº 2778Adopté
l'article 15 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
26 pour9 contre0 abstentions - Scrutin nº 2869Adopté
l'article 1er bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
41 pour10 contre0 abstentions - Scrutin nº 2810Rejeté
l'amendement n° 25 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
21 pour23 contre1 abstention - Scrutin nº 2844Adopté
l'amendement n° 43 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
29 pour16 contre2 abstentions - Scrutin nº 2785Adopté
l'amendement n° 199 de M. Ratenon à l'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
19 pour6 contre20 abstentions - Scrutin nº 2872Adopté
l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).
42 pour6 contre3 abstentions - Scrutin nº 2795Adopté
l'amendement n° 469 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 pour17 contre3 abstentions - Scrutin nº 2762Adopté
l'amendement n° 604 de M. Fournier à l'article 21 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
41 pour12 contre5 abstentions - Scrutin nº 2796Adopté
l'amendement n° 566 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
28 pour19 contre2 abstentions - Scrutin nº 2748Adopté
l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
29 pour22 contre2 abstentions - Scrutin nº 2789Adopté
l'amendement n° 113 de M. Naillet après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
44 pour7 contre2 abstentions - Scrutin nº 2871Adopté
l'amendement n° 3 de Mme Youssouffa à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).
30 pour15 contre4 abstentions - Scrutin nº 2792Adopté
l'amendement n° 60 de M. Gillet après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 pour25 contre0 abstentions - Scrutin nº 2752Rejeté
l'amendement n° 177 de M. Taché à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
18 pour42 contre0 abstentions - Scrutin nº 2837Adopté
l'amendement n° 227 de Mme Abomangoli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
15 pour10 contre27 abstentions - Scrutin nº 2842Adopté
l'amendement n° 41 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
29 pour16 contre3 abstentions - Scrutin nº 2821Adopté
l'amendement n° 33 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
20 pour18 contre0 abstentions - Scrutin nº 2787Adopté
l'amendement n° 523 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
26 pour21 contre2 abstentions - Scrutin nº 2753Rejeté
l'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 pour30 contre2 abstentions - Scrutin nº 2805Adopté
l'amendement n° 23 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
30 pour23 contre0 abstentions - Scrutin nº 2788Adopté
l'amendement n° 112 de M. Naillet après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
46 pour8 contre0 abstentions - Scrutin nº 2847Adopté
l'amendement n° 46 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
29 pour26 contre0 abstentions - Scrutin nº 2851Adopté
l'amendement n° 340 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
35 pour10 contre2 abstentions - Scrutin nº 2730Rejeté
le sous-amendement n° 195 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
45 pour120 contre0 abstentions - Scrutin nº 2727Rejeté
le sous-amendement n° 185 de M. Taché à l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
40 pour121 contre0 abstentions