Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
24 votes sur cette page5 adoptés19 rejetés
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- Amendement n° 94 de Mme Belluco après l'article 3Rejeté50 pour106 contre
- Amendement n° 14 de M. Arenas et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 (supprimé)Rejeté42 pour120 contre
- Amendement n° 80 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 2 (supprimé)Rejeté12 pour149 contre
- Amendement n° 86 de M. Terlier après l'article premierAdopté85 pour59 contre
- Amendement n° 67 de M. Gustave après l'article premierRejeté50 pour88 contre
Voir les 19 autres votes de ce texteReplier
- Amendement n° 69 de M. Gustave après l'article premierRejeté72 pour87 contre
- Amendement n° 75 de M. Iordanoff après l'article premierAdopté76 pour75 contre1 voix d'écart
- Amendement n° 74 de M. Iordanoff après l'article premierRejeté76 pour77 contre1 voix d'écart
- Amendement n° 68 de M. Gustave après l'article premierRejeté47 pour83 contre
- Amendement n° 61 de M. Gustave après l'article premierRejeté37 pour89 contre
- Amendement n° 70 de M. Gustave après l'article premierRejeté36 pour89 contre
- Amendement n° 57 de M. Bothorel après l'article premierRejeté59 pour83 contre
- Article premierAdopté116 pour23 contre
- Amendement n° 43 de M. Pérez à l'article premierRejeté21 pour116 contre
- Amendement n° 42 de M. Pérez à l'article premierRejeté23 pour122 contre
- Amendement n° 13 de M. Saint-Martin et l'amendement identique suivant à l'article premierRejeté37 pour87 contre
- Amendement n° 109 de Mme Hadizadeh à l'article premierAdopté37 pour31 contre
- Amendement n° 108 de Mme Hadizadeh à l'article premierRejeté38 pour38 contreégalité des voix
- Amendement n° 46 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premierAdopté98 pour26 contre
- Sous-amendement n° 123 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premierRejeté19 pour109 contre
- Sous-amendement n° 122 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premierRejeté19 pour108 contre
- Sous-amendement n° 126 de M. Gustave à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premierRejeté9 pour117 contre
- Amendement n° 7 de M. Saint-Martin à l'article premierRejeté25 pour95 contre
- Motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde PanotRejeté25 pour109 contre