Les scrutins
7 022 scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée Nationale. Sources : référentiel open data officiel, mises à jour automatiques chaque jour.
Comprendre les scrutins publics
Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstentionest enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.
- Vote solennel: programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
- Vote ordinaire: intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible
- Abstention: vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
- Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)
- Scrutin nº 2698Rejeté
l'amendement n° 685 de Mme Bellay à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
54 pour67 contre0 abstentions - Scrutin nº 2699Rejeté
l'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
40 pour84 contre0 abstentions - Scrutin nº 2695Rejeté
l'amendement n° 71 de M. Gillet à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
40 pour85 contre1 abstention - Scrutin nº 2700Rejeté
l'amendement n° 425 de M. Rimane et l'amendement identique à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
49 pour58 contre0 abstentions - Scrutin nº 2685Adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).
135 pour27 contre23 abstentions - Scrutin nº 2705Adopté
l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
58 pour35 contre7 abstentions - Scrutin nº 2692Rejeté
l'amendement n° 315 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
50 pour53 contre4 abstentions - Scrutin nº 2687Rejeté
l'amendement n° 578 de M. Gosselin à l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
35 pour66 contre25 abstentions - Scrutin nº 2703Rejeté
l'amendement n° 3 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
35 pour73 contre0 abstentions - Scrutin nº 2697Rejeté
l'amendement n° 448 de Mme Bamana à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
44 pour59 contre12 abstentions - Scrutin nº 2686Rejeté
l'amendement de suppression n° 178 de Mme Nosbé et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
53 pour78 contre0 abstentions - Scrutin nº 2704Rejeté
l'amendement n° 119 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
44 pour58 contre0 abstentions - Scrutin nº 2690Rejeté
l'amendement n° 279 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
42 pour56 contre6 abstentions - Scrutin nº 2696Rejeté
l'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
45 pour78 contre0 abstentions - Scrutin nº 2702Rejeté
l'amendement n° 581 de M. Gosselin à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
45 pour58 contre0 abstentions - Scrutin nº 2691Rejeté
l'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
43 pour64 contre1 abstention - Scrutin nº 2689Adopté
l'amendement de suppression n° 642 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 9 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
103 pour38 contre0 abstentions - Scrutin nº 2706Adopté
l'amendement n° 286 de M. Naillet à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
54 pour33 contre6 abstentions - Scrutin nº 2688Adopté
l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
74 pour45 contre7 abstentions - Scrutin nº 2653Rejeté
l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
142 pour377 contre47 abstentions - Scrutin nº 2675Rejeté
l'amendement n° 63 de M. Gillet à l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
46 pour115 contre2 abstentions - Scrutin nº 2666Adopté
l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
87 pour2 contre42 abstentions - Scrutin nº 2677Adopté
l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
64 pour31 contre61 abstentions - Scrutin nº 2658Adopté
l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
110 pour20 contre8 abstentions - Scrutin nº 2664Rejeté
l'amendement n° 153 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
40 pour84 contre5 abstentions - Scrutin nº 2672Rejeté
l'amendement n° 57 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
53 pour105 contre2 abstentions - Scrutin nº 2673Rejeté
l'amendement n° 58 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
49 pour108 contre2 abstentions - Scrutin nº 2670Adopté
l'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
104 pour52 contre0 abstentions - Scrutin nº 2654Rejeté
l'amendement n° 186 de Mme Abomangoli de suppression de l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
20 pour104 contre1 abstention - Scrutin nº 2676Rejeté
l'amendement n° 64 de M. Gillet à l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
47 pour109 contre1 abstention - Scrutin nº 2662Rejeté
l'amendement n° 282 de M. Naillet à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
19 pour137 contre13 abstentions - Scrutin nº 2678Adopté
l'amendement n° 640 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 7 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
83 pour74 contre2 abstentions - Scrutin nº 2657Adopté
l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
121 pour23 contre0 abstentions - Scrutin nº 2682Rejeté
le sous-amendement n° 713 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
52 pour105 contre1 abstention - Scrutin nº 2679Rejeté
le sous-amendement n° 708 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
60 pour97 contre1 abstention - Scrutin nº 2667Adopté
l'article 2 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
73 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 2661Rejeté
l'amendement de suppression n° 560 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
10 pour175 contre11 abstentions - Scrutin nº 2656Rejeté
l'amendement n° 451 de M. Naillet à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
42 pour45 contre58 abstentions - Scrutin nº 2671Rejeté
l'amendement n° 165 de M. Taché et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
58 pour91 contre0 abstentions - Scrutin nº 2674Rejeté
l'amendement n° 59 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
54 pour112 contre2 abstentions