Les scrutins
7 022 scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée Nationale. Sources : référentiel open data officiel, mises à jour automatiques chaque jour.
Comprendre les scrutins publics
Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstentionest enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.
- Vote solennel: programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
- Vote ordinaire: intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible
- Abstention: vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
- Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)
- Scrutin nº 2680Rejeté
le sous-amendement n° 711 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
53 pour104 contre1 abstention - Scrutin nº 2665Rejeté
l'amendement n° 530 de M. Moulliere à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
20 pour65 contre46 abstentions - Scrutin nº 2655Adopté
l'amendement n° 655 du Gouvernement à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
71 pour54 contre10 abstentions - Scrutin nº 2681Rejeté
le sous-amendement n° 712 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
50 pour103 contre1 abstention - Scrutin nº 2669Rejeté
l'amendement n° 102 de M. Naillet et les amendmeent identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
47 pour94 contre2 abstentions - Scrutin nº 2663Rejeté
l'amendement n° 150 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
43 pour88 contre0 abstentions - Scrutin nº 2683Adopté
l'amendement n° 641 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
95 pour62 contre0 abstentions - Scrutin nº 2668Adopté
l'article 2 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
73 pour43 contre1 abstention - Scrutin nº 2660Rejeté
l'amendement n° 398 de Mme Youssouffa après l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
37 pour87 contre26 abstentions - Scrutin nº 2659Rejeté
l'amendement n° 306 de Mme Youssouffa après l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
57 pour76 contre2 abstentions - Scrutin nº 2649Rejeté
l'amendement n° 55 de M. Gillet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
40 pour58 contre0 abstentions - Scrutin nº 2635Rejeté
l'amendement de suppression n° 131 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
30 pour65 contre0 abstentions - Scrutin nº 2643Rejeté
l'amendement n° 376 de Mme Faucillon à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
29 pour70 contre0 abstentions - Scrutin nº 2642Rejeté
l'amendement n° 140 de M. Taché à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
21 pour73 contre1 abstention - Scrutin nº 2638Rejeté
l'amendement n° 10 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
28 pour63 contre0 abstentions - Scrutin nº 2646Rejeté
l'amendement n° 142 de Mme Abomangoli à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
30 pour71 contre0 abstentions - Scrutin nº 2652Adopté
l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
67 pour30 contre0 abstentions - Scrutin nº 2636Rejeté
l'amendement n° 375 de Mme Faucillon à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
28 pour64 contre0 abstentions - Scrutin nº 2637Rejeté
l'amendement n° 132 de Mme Abomangoli à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 pour62 contre0 abstentions - Scrutin nº 2645Rejeté
l'amendement n° 134 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
28 pour72 contre0 abstentions - Scrutin nº 2633Adopté
l'article unique de la proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers (première lecture).
74 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 2644Rejeté
l'amendement n° 377 de Mme K/Bidi à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
28 pour64 contre0 abstentions - Scrutin nº 2651Rejeté
l'amendement n° 144 de M. Taché à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
17 pour78 contre2 abstentions - Scrutin nº 2634Adopté
l'article unique de la proposition de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (première lecture).
65 pour2 contre4 abstentions - Scrutin nº 2650Rejeté
l'amendement n° 309 de Mme Youssouffa à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
38 pour59 contre1 abstention - Scrutin nº 2640Rejeté
l'amendement n° 139 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
22 pour68 contre0 abstentions - Scrutin nº 2641Rejeté
l'amendement n° 133 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
28 pour67 contre0 abstentions - Scrutin nº 2647Rejeté
l'amendement n° 135 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
29 pour71 contre0 abstentions - Scrutin nº 2639Rejeté
l'amendement n° 54 de M. GIllet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
39 pour52 contre0 abstentions - Scrutin nº 2648Rejeté
l'amendement n° 337 (rect.) de Mme Youssouffa à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
43 pour61 contre0 abstentions - Scrutin nº 2575Adopté
l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
47 pour0 contre90 abstentions - Scrutin nº 2627Rejeté
l'amendement n° 234 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
10 pour56 contre0 abstentions - Scrutin nº 2621Adopté
l'article 25 A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
59 pour1 contre4 abstentions - Scrutin nº 2620Adopté
l'amendement de suppression n° 626 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22 ter de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
72 pour1 contre0 abstentions - Scrutin nº 2615Adopté
l'amendement n° 25 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 16 bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
39 pour33 contre0 abstentions - Scrutin nº 2565Rejeté
l'amendement n° 463 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
43 pour46 contre0 abstentions - Scrutin nº 2632Rejeté
l'amendement n° 888 de la commission des affaires économiques au titre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
28 pour43 contre3 abstentions - Scrutin nº 2605Adopté
l'amendement n° 324 de M. Tavel à l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
50 pour21 contre0 abstentions - Scrutin nº 2611Adopté
l'amendement n° 70 de M. Amblard après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
39 pour31 contre0 abstentions - Scrutin nº 2568Rejeté
l'amendement n° 338 de Mme Trouvé à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
23 pour72 contre4 abstentions