Projet de loi de finances pour 2026
38 votes sur cette page20 adoptés18 rejetés
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- Amendement n° 3498 du Gouvernement de suppression de l'article 9 quaterRejeté32 pour68 contre
- Article 9Adopté117 pour0 contre
- Article 8 quaterAdopté103 pour24 contre
- Amendement n° 2043 de M. Midy à l'article 8 quaterAdopté79 pour39 contre
- Amendement n° 2044 de M. Midy à l'article 8 quaterAdopté79 pour35 contre
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- Amendement n° 1887 de M. Midy à l'article 8 quaterAdopté89 pour35 contre
- Amendement n° 1598 de Mme Feld de suppression de l'article 8 terAdopté77 pour39 contre
- Amendement n° 3326 de M. Midy à l'article 8Adopté78 pour54 contre
- Amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 8Rejeté31 pour101 contre
- Amendement n° 1588 de Mme Feld de suppression de l'article 8Rejeté30 pour98 contre
- Amendement n° 3505 (rect.) du Gouvernement à l'article 7 quinquiesAdopté53 pour13 contre
- Amendement n° 715 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6Adopté106 pour8 contre
- Article 5Adopté107 pour15 contre
- Amendement n° 685 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 5Adopté121 pour1 contre
- Amendement n° 1549 de M. Le Coq à l'article 4 terRejeté22 pour70 contre
- Amendement n° 1533 de Mme Feld de suppression de l'article 4 terRejeté18 pour30 contre
- Amendement n° 2397 de M. Labaronne à l'article 4 bisAdopté48 pour18 contre
- Amendement de rétablissement n° 1712 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants à l'article 4 (supprimé)Rejeté38 pour123 contre
- Amendement de rétablissement n° 926 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant à l'article 4 (supprimé)Rejeté39 pour123 contre
- Article 3 octiesAdopté90 pour13 contre
- Amendement n° 1496 de Mme Lejeune à l'article 3 octiesRejeté31 pour111 contre
- Article 3 septiesAdopté43 pour29 contre
- Amendement n° 3365 de M. Wauquiez de suppression de l'article 3 sexiesAdopté83 pour33 contre
- Amendement n° 2489 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquiesAdopté54 pour34 contre
- Article 3 quaterAdopté101 pour25 contre
- Amendement n° 1797 de M. Sansu à l'article 3 quaterAdopté92 pour46 contre
- Amendement n° 2488 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quaterRejeté38 pour99 contre
- Article 3 terAdopté94 pour42 contre
- Amendement n° 173 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 terAdopté81 pour51 contre
- Amendement n° 2487 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 terRejeté44 pour93 contre
- Article 3 bisRejeté56 pour93 contre
- Amendement n° 59 de Mme Sas à l'article 3 bisRejeté42 pour100 contre
- Amendement n° 55 de Mme Sas et les amendements identiques suivants à l'article 3 bisRejeté46 pour97 contre
- Amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bisRejeté41 pour98 contre
- Sous-amendement n° 3532 de Mme Céline Hervieu à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bisRejeté8 pour120 contre
- Sous-amendement n° 3511 de Mme Sas à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bisRejeté38 pour93 contre
- Amendement n° 160 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 bisRejeté51 pour85 contre
- Amendement n° 348 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 bisRejeté25 pour58 contre