Comment Civiqo affiche-t-il les votes individuels ?

Pour chaque scrutin, Civiqo expose : (1) le décompte global pour/contre/abstention/non-votant ; (2) le décompte par groupe parlementaire ; (3) le vote nominatif de chaque député, consultable individuellement. Les députés en désaccord avec leur groupe sont signalés. Toutes les données proviennent directement de data.assemblee-nationale.fr.

Pourquoi des députés sont-ils marqués « non-votant » ?

Un député peut ne pas voter pour plusieurs raisons : absence physique (mission, congé maladie, conflit d'agenda), abstention volontaire en n'utilisant pas sa carte de vote, ou président de séance (qui ne vote pas sauf en cas d'égalité). Civiqo distingue "abstention" (vote actif blanc) et "non-votant" (absence ou non-participation).

Quelle différence entre vote solennel et vote ordinaire ?

Un vote solennel est un vote programmé d'avance, généralement le mardi après-midi, sur l'ensemble d'un texte législatif en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés. Un vote ordinaire intervient pendant la discussion ordinaire d'un article ou amendement. Les votes solennels concentrent l'attention médiatique et politique.

Les abstentions comptent-elles dans le résultat ?

Non. Pour qu'une loi soit adoptée, il faut une majorité des suffrages exprimés (pour vs contre). Les abstentions et les non-votants ne sont pas comptabilisés dans les suffrages exprimés. Une abstention massive peut donc faire adopter un texte avec une minorité de votes Pour.

Les votes de l'Assemblée nationale Tous les scrutins publics, député par député

Name: Scrutins publics français — 17ᵉ législature (Civiqo)
Creator: Civiqo
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

Tous les votes, jour par jour

9 459 votesdu plus récent au plus ancien

Mercredi 14 janvier 2026

34 votes sur cette page

Projet de loi de finances pour 2026

32 votes sur cette page22 adoptés10 rejetés

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Voir les 27 autres votes de ce texteReplier

Amendement n° 3343 de Mme Gérard à l'article 2 quaterAdopté165 pour28 contre
Amendement n° 1233 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant à l'article 2 quaterAdopté152 pour23 contre
Amendement n° 17 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 2 terAdopté139 pour49 contre
Article 2 bisAdopté94 pour1 contre
Article 2Adopté106 pour75 contre
Sous-amendement n° 3547 du Gouvernement à l'amendement n° 3146 (rect.) de M. Mattei à l'article 2Rejeté79 pour95 contre
Amendement n° 1426 de Mme Feld à l'article 2Rejeté26 pour127 contre
Article 27 vicies (examen prioritaire)Adopté68 pour58 contre
Article 27 novodecies (examen prioritaire)Adopté64 pour55 contre
Article 27 sexdecies (examen prioritaire)Adopté38 pour0 contre
Article 27 quindecies (examen prioritaire)Adopté40 pour0 contre
Amendement n° 1237 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 quaterdecies (examen prioritaire)Adopté144 pour7 contre
Article 27 terdecies (examen prioritaire)Adopté99 pour59 contre
Amendement n° 3479 du Gouvernement à l'article 27 terdecies (examen prioritaire)Adopté86 pour2 contre
Amendement n° 3539 du Gouvernement à l'article 27 duodecies (examen prioritaire)Rejeté60 pour101 contre
Amendement n° 1621 de M. Fugit à l'article 27 nonies (examen prioritaire)Adopté95 pour72 contre
Amendement n° 1619 de M. Le Coq de suppression de l'article 27 octies (examen prioritaire)Rejeté44 pour141 contre
Article 27 septies (examen prioritaire)Rejeté71 pour87 contre
Amendement n° 1191 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 sexies (examen prioritaire)Adopté127 pour55 contre
Article 27 quater (examen prioritaire)Adopté180 pour0 contre
Amendement n° 3460 (rect.) du Gouvernement à l'article 27 ter (examen prioritaire)Adopté190 pour1 contre
Article 27 bis (examen prioritaire)Adopté93 pour2 contre
Article 27 (examen prioritaire)Adopté150 pour6 contre
Amendement n° 3458 du Gouvernement à l'article 27 (examen prioritaire)Adopté157 pour28 contre
Amendement n° 1655 de Mme Feld à l'article 27 (examen prioritaire)Rejeté16 pour137 contre
Article 35 (examen prioritaire)Adopté77 pour37 contre
Amenedement n° 187 de M. Renault à l'article 35 (examen prioritaire)Adopté57 pour47 contre

14 janvier 2026Rejeté

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 57 de ses collègues

Vote sur la motion de censure

142 pourseuls les votes pour sont comptés

Vote n° 4987

14 janvier 2026Rejeté

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 de ses collègues

Vote sur la motion de censure

256 pourseuls les votes pour sont comptés

Vote n° 4986

Mardi 13 janvier 2026

6 votes sur cette page

Projet de loi de finances pour 2026

6 votes sur cette page3 adoptés3 rejetés

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Aller plus loin

9 459 scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée nationale. Pour chacun : le résultat, le vote de chaque groupe et celui de chaque député·e. Données officielles de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.

Comprendre les scrutins publics

Qu'est-ce qu'un scrutin public ?

Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstention est enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.

Solennel vs ordinaire :

Vote solennel : programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
Vote ordinaire : intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible

Abstention vs Non-votant :

Abstention : vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)

👉 Important : abstentions et non-votants ne comptent pas dans la majorité requise — seuls les suffrages exprimés (Pour vs Contre) déterminent l'adoption. Une abstention massive peut donc faire adopter un texte avec une minorité de Pour.