Comment Civiqo affiche-t-il les votes individuels ?

Pour chaque scrutin, Civiqo expose : (1) le décompte global pour/contre/abstention/non-votant ; (2) le décompte par groupe parlementaire ; (3) le vote nominatif de chaque député, consultable individuellement. Les députés en désaccord avec leur groupe sont signalés. Toutes les données proviennent directement de data.assemblee-nationale.fr.

Pourquoi des députés sont-ils marqués « non-votant » ?

Un député peut ne pas voter pour plusieurs raisons : absence physique (mission, congé maladie, conflit d'agenda), abstention volontaire en n'utilisant pas sa carte de vote, ou président de séance (qui ne vote pas sauf en cas d'égalité). Civiqo distingue "abstention" (vote actif blanc) et "non-votant" (absence ou non-participation).

Quelle différence entre vote solennel et vote ordinaire ?

Un vote solennel est un vote programmé d'avance, généralement le mardi après-midi, sur l'ensemble d'un texte législatif en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés. Un vote ordinaire intervient pendant la discussion ordinaire d'un article ou amendement. Les votes solennels concentrent l'attention médiatique et politique.

Les abstentions comptent-elles dans le résultat ?

Non. Pour qu'une loi soit adoptée, il faut une majorité des suffrages exprimés (pour vs contre). Les abstentions et les non-votants ne sont pas comptabilisés dans les suffrages exprimés. Une abstention massive peut donc faire adopter un texte avec une minorité de votes Pour.

Les votes de l'Assemblée nationale Tous les scrutins publics, député par député

Name: Scrutins publics français — 17ᵉ législature (Civiqo)
Creator: Civiqo
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

Tous les votes, jour par jour

9 459 votesdu plus récent au plus ancien

Mardi 13 janvier 2026

17 votes sur cette page

Projet de loi de finances pour 2026

16 votes sur cette page10 adoptés6 rejetés

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← Les votes plus récents de ce texte, page précédente

Amendement n° 3339 du Gouvernement de suppression de l'article 34 bis (examen prioritaire)Rejeté43 pour103 contre
Article 34 (examen prioritaire)Adopté107 pour30 contre
Amendement n° 2657 de M. Delautrette à l'article 34 (examen prioritaire)Rejeté89 pour128 contre
Amendement n° 2977 de M. Juvin à l'article 34 (examen prioritaire)Adopté75 pour71 contre4 voix d'écart
Article 32 (examen prioritaire)Adopté204 pour35 contre

Voir les 11 autres votes de ce texteReplier

13 janvier 2026Adopté

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Vote sur l'ensemble du texte · première lecture

403 pour99 contre18 abstentions

Vote n° 4963Voir la loi →

Lundi 12 janvier 2026

15 votes

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

15 votes ce jour-là9 adoptés6 rejetés

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Mardi 23 décembre 2025

6 votes

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

6 votes ce jour-là5 adoptés1 rejeté

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Jeudi 18 décembre 2025

2 votes sur cette page

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

2 votes sur cette page2 rejetés

Voir la loi →

La suite des votes de ce texte, page suivante →

Aller plus loin

9 459 scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée nationale. Pour chacun : le résultat, le vote de chaque groupe et celui de chaque député·e. Données officielles de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.

Comprendre les scrutins publics

Qu'est-ce qu'un scrutin public ?

Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstention est enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.

Solennel vs ordinaire :

Vote solennel : programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
Vote ordinaire : intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible

Abstention vs Non-votant :

Abstention : vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)

👉 Important : abstentions et non-votants ne comptent pas dans la majorité requise — seuls les suffrages exprimés (Pour vs Contre) déterminent l'adoption. Une abstention massive peut donc faire adopter un texte avec une minorité de Pour.