Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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- Amendement n° 260 de Mme Élisa Martin après l'article 37Rejeté14 pour44 contre
- Amendement n° 257 de Mme Élisa Martin après l'article 37Rejeté14 pour43 contre
- Amendement n° 203 de Mme Élisa Martin après l'article 37Rejeté11 pour44 contre
- Amendement n° 197 de Mme Élisa Martin après l'article 37Rejeté14 pour44 contre
- Amendement n° 196 de Mme Élisa Martin après l'article 37Rejeté14 pour44 contre
- Amendement n° 194 de M. Coulomme après l'article 37Rejeté13 pour44 contre
- Amendement n° 187 de Mme Élisa Martin après l'article 37Rejeté19 pour38 contre
- Amendement n° 145 de M. Coulomme après l'article 37Rejeté14 pour42 contre
- Amendement n° 146 de Mme Élisa Martin après l'article 37Rejeté13 pour44 contre
- Amendement n° 142 de Mme Élisa Martin après l'article 37Rejeté14 pour41 contre
- Amendement n° 112 de M. Coulomme après l'article 37Rejeté13 pour44 contre
- Amendement n° 105 de M. Rancoule après l'article 37Rejeté8 pour50 contre
- Amendement n° 163 de Mme Élisa Martin après l'article 37Rejeté14 pour43 contre
- Amendement n° 157 de M. Coulomme après l'article 37Rejeté15 pour42 contre
- Amendement n° 14 de M. Maillot après l'article 37Rejeté31 pour34 contre3 voix d'écart
- Article 37Adopté50 pour4 contre
- Article 36Adopté53 pour7 contre
- Article 30Adopté49 pour16 contre
- Amendement n° 149 de Mme Élisa Martin à l'article 30Rejeté28 pour36 contre
- Amendement n° 258 de M. Coulomme à l'article 30Adopté33 pour30 contre3 voix d'écart
- Amendement n° 85 de Mme Bellamy à l'article 30Adopté61 pour0 contre
- Amendement n° 84 de Mme Bellamy à l'article 30Adopté60 pour0 contre
- Amendement n° 16 de M. Maillot à l'article 30Rejeté31 pour36 contre
- Amendement n° 298 de M. Courbon à l'article 30Rejeté31 pour36 contre
- Amendement n° 294 de M. Courbon à l'article 30Rejeté29 pour33 contre
- Amendement n° 46 de M. Raux à l'article 30Rejeté32 pour35 contre3 voix d'écart
- Amendement n° 297 de M. Courbon à l'article 30Rejeté32 pour35 contre3 voix d'écart
- Amendement n° 296 de M. Courbon à l'article 30Rejeté32 pour35 contre3 voix d'écart
- Amendement n° 295 de M. Courbon à l'article 30Adopté34 pour33 contre1 voix d'écart
- Amendement n° 13 de M. Maillot à l'article 30Rejeté30 pour32 contre2 voix d'écart
- Amendement n° 148 de Mme Élisa Martin à l'article 30Rejeté30 pour35 contre
- Article 29Adopté59 pour0 contre
- Article 28Adopté53 pour7 contre
- Amendement n° 1 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 11Adopté59 pour0 contre
- Article 11Adopté51 pour12 contre
- Article 10Adopté52 pour9 contre
- Article 9 bisAdopté45 pour8 contre
- Article 9Adopté53 pour8 contre
- Article 8 bis AAdopté60 pour0 contre
- Article 8Adopté59 pour2 contre