Projet de loi de finances pour 2026
2 votes sur cette page2 rejetés
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6 101 votesdu plus récent au plus ancienTout effacer
2 votes sur cette page
13 votes
Projet de loi de finances pour 2026
13 votes ce jour-là13 rejetés
Voir la loi →- Amendement n° 2863 de Mme Garin après l'article 2Rejeté64 pour160 contre
- Amendement n° 217 de M. Arnaud Bonnet après l'article 2Rejeté28 pour241 contre
- Amendement n° 1700 (rect.) de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2Rejeté152 pour180 contre
- Amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2Rejeté131 pour132 contre1 voix d'écart
- Sous-amendement n° 3804 de Mme Coggia à l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2Rejeté124 pour160 contre
Voir les 8 autres votes de ce texteReplier
- Amendement n° 628 de M. Philippe Brun et l'amendement identique suivant à l'article 2Rejeté152 pour178 contre
- Amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2Rejeté156 pour178 contre
- Amendement de suppression n° 290 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 2Rejeté24 pour295 contre
- Amendement n° 3536 de M. Renault avant l'article premierRejeté50 pour208 contre
- Amendement n° 1535 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaireRejeté51 pour259 contre
- Amendement n° 1536 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaireRejeté51 pour213 contre
- Amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaireRejeté65 pour220 contre
- Motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde PanotRejeté60 pour258 contre
2 votes
Rejeté
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 56 députés
144 pourseuls les votes pour sont comptés
Vote n° 3059
Rejeté
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 86 députés
271 pourseuls les votes pour sont comptés
Vote n° 3058
1 vote
Rejeté
La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution)
194 pour364 contre15 abstentions
Vote n° 3054
11 votes
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
11 votes ce jour-là11 rejetés
Voir la loi →- Amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titreRejeté10 pour79 contre
- Amendement n° 386 de M. Bilde après l'article 30Rejeté28 pour52 contre
- Article 29Rejeté8 pour85 contre
- Amendement n° 720 de Mme Brocard après l'article 26Rejeté38 pour55 contre
- Amendement n° 637 de Mme Allemand après l'article 23Rejeté1 pour103 contre
Voir les 6 autres votes de ce texteReplier
- Amendement n° 818 de M. Michoux à l'article 19Rejeté32 pour55 contre
- Amendement n° 502 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bisRejeté19 pour77 contre
- Amendement de suppression n° 501 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis ARejeté23 pour71 contre
- Amendement n° 491 de M. Duplessy à l'article 18Rejeté6 pour95 contre
- Amendement n° 492 de M. Duplessy à l'article 18Rejeté24 pour76 contre
- Amendement de suppression n° 499 de Mme Élisa Martin à l'article 18Rejeté18 pour72 contre
11 votes sur cette page
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
11 votes sur cette page11 rejetés
Voir la loi →- Amendement n° 746 de Mme Brocard de suppression de l'article 16 bisRejeté24 pour78 contre
- Amendement n° 667 (rect.) de M. Califer après l'article 16Rejeté34 pour67 contre
- Amendement n° 593 de Mme Pochon à l'article 15 bisRejeté31 pour97 contre
- Amendement n° 441 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bisRejeté28 pour104 contre
- Amendement n° 439 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bisRejeté26 pour104 contre
Voir les 6 autres votes de ce texteReplier
- Amendement n° 132 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 15 bisRejeté54 pour72 contre
- Amendement n° 782 de M. Peytavie après l'article 13Rejeté40 pour73 contre
- Amendement n° 383 de M. Bilde après l'article 12Rejeté35 pour73 contre
- Amendement n° 802 du Gouvernement à l'article 11 bisRejeté56 pour56 contreégalité des voix
- Amendement n° 474 de M. Bruneau après l'article 8 bisRejeté44 pour74 contre
- Amendement de suppression n° 843 du Gouvernement à l'article 8 bisRejeté53 pour57 contre4 voix d'écart
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Les scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée nationale. Pour chacun : le résultat, le vote de chaque groupe et celui de chaque député·e. Données officielles de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.
Comprendre les scrutins publics
Qu'est-ce qu'un scrutin public ?
Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstention est enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.
Solennel vs ordinaire :
- Vote solennel : programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
- Vote ordinaire : intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible
Abstention vs Non-votant :
- Abstention : vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
- Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)
👉 Important : abstentions et non-votants ne comptent pas dans la majorité requise — seuls les suffrages exprimés (Pour vs Contre) déterminent l'adoption. Une abstention massive peut donc faire adopter un texte avec une minorité de Pour.