Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
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- Amendement n° 232 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 25 DRejeté12 pour63 contre
- Amendement n° 644 de M. Lenormand après l'article 25 DRejeté3 pour57 contre
- Amendement n° 235 de M. Tavel après l'article 25 DRejeté12 pour63 contre
- Amendement n° 454 de M. Rolland à l'article 21 (supprimé)Rejeté1 pour28 contre
- Amendement n° 619 de M. Naegelen et l'amendement identique suivant après l'article 18 bisRejeté4 pour58 contre
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- Amendement n° 687 (rect.) du Gouvernement à l'article 16 bis (supprimé)Rejeté19 pour53 contre
- Amendement n° 465 de M. Fugit après l'article 13Rejeté26 pour45 contre
- Amendement n° 156 de M. Bruneau après l'article 13Rejeté2 pour67 contre
- Amendement n° 103 (rect.) de M. de Courson après l'article 12Rejeté4 pour55 contre
- Amendement n° 259 de M. Alfandari après l'article 12Rejeté16 pour52 contre
- Amendement n° 321 de Mme Guetté à l'article 11 bisRejeté10 pour59 contre
- Amendement n° 318 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 11 bisRejeté10 pour60 contre
- Amendement n° 299 de Mme Guetté à l'article 10Rejeté14 pour56 contre
- Amendement n° 302 de M. Tavel à l'article 10Rejeté14 pour56 contre
- Amendement n° 380 de M. Tavel après l'article 9Rejeté14 pour48 contre
- Amendement n° 442 de M. Lenormand à l'article 9Rejeté11 pour46 contre
- Amendement n° 294 de M. Laisney à l'article 9Rejeté15 pour60 contre
- Amendement n° 378 de M. Brugerolles à l'article 9Rejeté11 pour56 contre
- Amendement n° 190 de M. Bruneau après l'article 8Rejeté2 pour70 contre
- Amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5Rejeté57 pour69 contre
- Sous-amendement n° 885 de M. Amblard à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5Rejeté57 pour67 contre
- Sous-amendement n° 886 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5Rejeté53 pour72 contre
- Sous-amendement n° 883 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5Rejeté54 pour72 contre
- Amendement n° 339 de Mme Trouvé à l'article 5Rejeté29 pour79 contre
- Sous-amendement n° 879 de Potier à l'amendement n° 339 de Mme Trouvé à l'article 5Rejeté6 pour78 contre
- Amendement n° 200 de M. Molac à l'article 5Rejeté9 pour75 contre
- Amendement n° 211 de M. Tavel à l'article 5Rejeté20 pour82 contre
- Amendement n° 172 de M. Schellenberger et les amendements identiques suivants à l'article 5Rejeté9 pour78 contre
- Amendement n° 338 de Mme Trouvé à l'article 5Rejeté23 pour72 contre
- Amendement n° 525 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 5Rejeté31 pour64 contre
- Amendement n° 463 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 5Rejeté43 pour46 contre3 voix d'écart
- Amendement n° 521 de Mme Laernoes à l'article 5Rejeté17 pour43 contre
- Amendement n° 523 de Mme Laernoes à l'article 5Rejeté19 pour33 contre