Soins palliatifs et d’accompagnement
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- Amendement n° 393 de M. Bentz à l'article 4Rejeté78 pour145 contre
- Sous-amendmeent n° 776 de Mme Mansouri à l'amendement n° 609 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4Rejeté73 pour142 contre
- Amendement n° 538 de Mme Erodi à l'article 4Rejeté75 pour138 contre
- Amendement n° 535 de M. Pilato après l'article 3Rejeté53 pour64 contre
- Amendement n° 218 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premierRejeté74 pour90 contre