Nationalisation d'ArcelorMittal France
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- Amendement n° 125 de M. Jacobelli à l'article premierRejeté59 pour150 contre
- Amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premierRejeté36 pour180 contre
- Amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premierRejeté58 pour163 contre
- Sous-amendement n° 344 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premierRejeté58 pour167 contre
- Sous-amendement n° 330 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premierRejeté57 pour165 contre
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- Sous-amendement n° 341 de M. Boulogne à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premierRejeté57 pour163 contre
- Sous-amendement n° 348 de M. Meurin à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premierRejeté56 pour162 contre
- Sous-amendement n° 329 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premierRejeté58 pour162 contre
- Sous-amendement n° 328 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premierRejeté58 pour163 contre
- Sous-amendement n° 342 de M. Boulogne à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premierRejeté59 pour159 contre
- Sous-amendement n° 349 de M. Meurin à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premierRejeté59 pour162 contre
- Amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premierRejeté30 pour186 contre