L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
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- Sous-amendement n° 122 de Mme Diaz à l'amendement n° 37 de M. Fayssat à l'article premierRejeté70 pour131 contre
- Amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premierRejeté70 pour134 contre
- Sous-amendement n° 67 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premierRejeté70 pour137 contre
- Sous-amendement n° 68 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premierRejeté70 pour132 contre
- Sous-amendement n° 69 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premierRejeté70 pour138 contre
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- Sous-amendement n° 71 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premierRejeté70 pour135 contre
- Sous-amendement n° 70 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premierRejeté70 pour132 contre
- Amendement n° 18 de M. Baubry à l'article premierRejeté66 pour123 contre
- Amendement n° 39 de M. Fayssat à l'article premierRejeté66 pour124 contre
- Amendement n° 19 de M. Baubry à l'article premierRejeté71 pour124 contre
- Amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premierRejeté71 pour124 contre
- Sous-amendement n° 97 de M. Jacobelli à l'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premierRejeté72 pour125 contre
- Amendement n° 35 de M. Fayssat à l'article premierRejeté72 pour115 contre
- Amendement n° 1 de M. Rivière à l'article premierRejeté62 pour98 contre
- Amendement n° 4 de Mme Marais-Beuil à l'article premierRejeté61 pour88 contre