Projet de loi de finances pour 2026
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- Amendement n° 1454 de M. Odoul après l'article 27Rejeté40 pour54 contre
- Amendement n° 1419 de M. Boulogne après l'article 27Rejeté40 pour63 contre
- Amendement n° 1418 de M. Boulogne après l'article 27Rejeté38 pour63 contre
- Amendement n° 813 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27Rejeté27 pour42 contre
- Amendement n° 426 de M. le Fur après l'article 27Adopté34 pour13 contre