Projet de loi de finances pour 2026
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- Amendement n° 548 de Mme D'Intorni après l'article 30Rejeté10 pour137 contre
- Amendement n° 540 de Mme D'Intorni après l'article 30Rejeté21 pour132 contre
- Article 30Rejeté106 pour130 contre
- Amendement n° 3310 de M. Duplessy à l'article 30Rejeté82 pour152 contre
- Amendement n° 1388 de Mme Roullaud à l'article 30Rejeté99 pour132 contre
- Amendement n° 3308 de M. Duplessy à l'article 30Rejeté63 pour157 contre
- Amendement n° 1236 de Mme Feld à l'article 30Rejeté81 pour141 contre
- Amendement n° 1382 de M. Ciotti à l'article 30Rejeté90 pour117 contre
- Amendement n° 1264 de Mme Feld à l'article 30Rejeté70 pour131 contre
- Amendement n° 1379 de M. Ciotti à l'article 30Rejeté86 pour102 contre
- Amendement n° 1377 de M. Ciotti à l'article 30Rejeté85 pour99 contre
- Amendement n° 157 de M. Pauget à l'article 30Adopté97 pour94 contre3 voix d'écart
- Amendement n° 3307 de Mme Balage El Mariky à l'article 30Rejeté77 pour101 contre
- Amendement n° 1269 de M. le Coq à l'article 30Rejeté40 pour59 contre
- Amendement de suppression n° 1270 de Mme Lejeune et les amendements identiques suivants à l'article 30Rejeté82 pour91 contre
- Amendement n° 3552 de Mme Arrighi après l'article 29Adopté77 pour49 contre
- Amendement n° 815 de M. Allisio après l'article 29Rejeté69 pour96 contre
- Amendement n° 2340 de M. Ruffin après l'article 29Adopté75 pour62 contre
- Amendement n° 538 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 29Adopté78 pour42 contre
- Amendement n° 816 de M. Allisio après l'article 29Rejeté67 pour128 contre
- Amendement n° 822 de M. Allisio après l'article 29Rejeté67 pour118 contre
- Amendement n° 123 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 29Adopté97 pour27 contre
- Amendement n° 527 de Mme Pirès Beaune après l'article 29Adopté137 pour50 contre
- Amendement n° 1918 de Mme Brulebois à l'article 28Adopté102 pour17 contre
- Amendement n° 1754 de M. Bataille et les amendements identiques suivants après l'article 27Adopté85 pour34 contre
- Amendement n° 3655 de Mme Pantel après l'article 27Rejeté60 pour125 contre
- Amendement n° 2838 de Mme de Pélichy et l'amendement identique suivant après l'article 27Rejeté71 pour101 contre
- Amendement n° 3176 de M. Courbon après l'article 27Rejeté63 pour111 contre
- Amendement n° 3491 de M. Delautrette après l'article 27Rejeté58 pour114 contre
- Amendement n° 587 de M. Leseul et l'amendement identique suivant après l'article 27Rejeté79 pour106 contre
- Amendement n° 2925 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 27Adopté143 pour17 contre
- Amendement n° 881 de M. Lottiaux après l'article 27Rejeté69 pour86 contre
- Amendement n° 578 de M. Dufau après l'article 27Adopté113 pour75 contre
- Amendement n° 1446 de Mme Panonacle après l'article 27Adopté89 pour65 contre
- Amendement n° 812 de M. Allisio après l'article 27Rejeté63 pour92 contre
- Amendement n° 1444 de Mme Panonacle après l'article 27Adopté77 pour75 contre2 voix d'écart
- Amendement n° 3461 de M. Delautrette après l'article 27Adopté115 pour12 contre
- Amendement n° 1517 de Mme Le Feur et l'amendement identique suivant après l'article 27Rejeté38 pour79 contre
- Amendement n° 3160 de M. Pribetich après l'article 27Rejeté36 pour83 contre
- Amendement n° 3171 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 27Adopté94 pour31 contre