Projet de loi de finances pour 2026
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- Amendement n° 929 de M. Renault à l'article 36Rejeté72 pour137 contre
- Amendement n° 921 de M. Renault à l'article 36Rejeté76 pour143 contre
- Amendement n° 919 de M. Renault à l'article 36Rejeté81 pour130 contre
- Amendement n° 2706 de Mme Batho à l'article 36Rejeté84 pour129 contre
- Amendement n° 913 de M. Renault à l'article 36Rejeté79 pour137 contre
- Amendement n° 912 de M. Renault à l'article 36Rejeté79 pour133 contre
- Amendement n° 867 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant à l'article 36Rejeté92 pour124 contre
- Amendement n° 1217 de Mme Lejeune à l'article 36Rejeté75 pour140 contre
- Amendement n° 901 de M. Renault à l'article 36Rejeté83 pour130 contre
- Amendement n° 909 de M. Renault à l'article 36Rejeté81 pour126 contre
- Amendement n° 908 de M. Renault à l'article 36Rejeté82 pour133 contre
- Amendement n° 1222 de M. Le Coq à l'article 36Rejeté80 pour142 contre
- Amendement n° 907 de M. Renault à l'article 36Rejeté83 pour133 contre
- Amendement n° 1128 de M. Raux à l'article 36Adopté113 pour109 contre4 voix d'écart
- Amendement n° 447 de Mme Arrighi à l'article 36Rejeté77 pour144 contre
- Amendement n° 905 de M. Renault à l'article 36Rejeté80 pour143 contre
- Amendement n° 904 de M. Renault à l'article 36Rejeté81 pour144 contre
- Amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36Adopté121 pour106 contre
- Sous-amendement n° 4072 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36Adopté119 pour93 contre
- Sous-amendement n° 4071 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36Adopté122 pour95 contre
- Sous-amendement n° 4058 de M. Masséglia et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36Adopté127 pour94 contre
- Amendement n° 2636 de M. Renault à l'article 36Rejeté84 pour146 contre
- Sous-amendement n° 4053 (rect.) de M. Ray à l'amendement n° 3058 de M. Juvin à l'article 36Rejeté48 pour145 contre
- Amendement n° 3468 de M. Delautrette après l'article 35Rejeté84 pour117 contre
- Amendement n° 2313 de M. Viry après l'article 35Rejeté45 pour57 contre
- Amendement n° 1525 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 35Adopté97 pour23 contre
- Article 35Rejeté63 pour95 contre
- Amendement n° 4096 du Gouvernement à l'article 35Adopté58 pour50 contre
- Article 34Adopté123 pour1 contre
- Amendement n° 3402 de M. Philippe Brun à l'article 34Adopté68 pour60 contre
- Article 33Adopté106 pour1 contre
- Amendement n° 4093 du Gouvernement à l'article 33Adopté202 pour0 contre
- Amendement n° 4094 du Gouvernement à l'article 33Adopté98 pour90 contre8 voix d'écart
- Amendement n° 3465 de Delautrette à l'article 31Adopté64 pour52 contre
- Article 31Adopté107 pour91 contre
- Amendement n° 3417 de M. Sansu et les amendements identiques suivants à l'article 31Adopté105 pour102 contre3 voix d'écart
- Amendement n° 3477 de M. Delautrette à l'article 31Rejeté79 pour123 contre
- Amendement n° 3339 de M. Bataille et l'amendement identique suivant à l'article 31Rejeté96 pour110 contre
- Amendement n° 3463 de M. Gokel à l'article 31Rejeté91 pour112 contre
- Amendement n° 406 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 31Adopté128 pour28 contre