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Les votes de l'Assemblée nationale Tous les scrutins publics, député par député

Les votes trouvés

6 013 votesdu plus récent au plus ancienTout effacer

5 votes sur cette page

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

5 votes sur cette page5 rejetés

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9 votes

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

9 votes ce jour-là9 rejetés

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3 votes

15 votes

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

15 votes ce jour-là15 rejetés

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8 votes

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

7 votes ce jour-là7 rejetés

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Les scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée nationale. Pour chacun : le résultat, le vote de chaque groupe et celui de chaque député·e. Données officielles de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.

Comprendre les scrutins publics
Qu'est-ce qu'un scrutin public ?

Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstention est enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.

Solennel vs ordinaire :
  • Vote solennel : programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
  • Vote ordinaire : intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible
Abstention vs Non-votant :
  • Abstention : vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
  • Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)
👉 Important : abstentions et non-votants ne comptent pas dans la majorité requise — seuls les suffrages exprimés (Pour vs Contre) déterminent l'adoption. Une abstention massive peut donc faire adopter un texte avec une minorité de Pour.