Projet de loi de finances pour 2026
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- Amendement n° 573 de Mme D'Intoni après l'article 9Rejeté112 pour126 contre
- Amendement n° 2608 de M. Le Fur après l'article 9Rejeté106 pour128 contre
- Amendement n° 631 de M. Benbrahim après l'article 9Rejeté27 pour195 contre
- Amendement n° 1551 de M. Courbon après l'article 9Rejeté104 pour116 contre
- Amendement n° 245 de M. Arnaud Bonnet après l'article 9Adopté92 pour64 contre
- Amendement n° 634 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 9Adopté96 pour50 contre
- Amendement n° 876 de Mme Mette et l'amendement identique suivant après l'article 9Rejeté18 pour152 contre
- Amendement n° 1357 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant après l'article 9Rejeté20 pour191 contre
- Amendement n° 826 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 9Rejeté66 pour136 contre
- Amendement n° 581 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 9Rejeté82 pour149 contre
- Amendement n° 37 de M. Weber après l'article 9Rejeté89 pour162 contre
- Amendement n° 923 de M. Di Flippo après l'article 9Rejeté89 pour157 contre
- Amendement n° 281 de M. Chenu après l'article 9Rejeté87 pour164 contre
- Amendement n° 282 de M. Chenu après l'article 9Rejeté86 pour165 contre
- Amendement n° 280 de M. Chenu après l'article 9Rejeté88 pour163 contre
- Amendement n° 1211 de M. Allegret-Pilot après l'article 9Rejeté85 pour170 contre
- Amendement n° 1698 de M. Courbon après l'article 9Rejeté99 pour148 contre
- Article 45 (examen prioritaire)Adopté178 pour155 contre
- Amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire)Rejeté46 pour279 contre
- Sous-amendement n° 3967 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire)Rejeté99 pour178 contre
- Amendement n° 1055 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire)Rejeté37 pour262 contre
- Amendement n° 1051 de Mme Lejeune à l'article 45 (examen prioritaire)Rejeté34 pour270 contre
- Amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire)Rejeté144 pour170 contre
- Sous-amendement n° 3964 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire)Rejeté101 pour176 contre
- Amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45 (examen prioritaire)Rejeté43 pour180 contre
- Sous-amendement n° 3963 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45 (examen prioritaire)Rejeté101 pour180 contre
- Amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire)Rejeté139 pour181 contre
- Sous-amendement n° 3961 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire)Rejeté112 pour183 contre
- Amendement n° 598 de M. Maurel à l'article 45 (examen prioritaire)Rejeté147 pour188 contre
- Amendement n° 241 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 9Rejeté59 pour164 contre
- Amendement n° 1534 de M. Le Coq après l'article 9Rejeté41 pour176 contre
- Amendement n° 2474 de M. Caron après l'article 9Rejeté68 pour166 contre
- Article 9Adopté200 pour58 contre
- Amendement n° 3421 de M. Juvin à l'article 9Adopté228 pour1 contre
- Amendement n° 1313 (rect.) de Mme Feld à l'article 9Adopté110 pour78 contre
- Sous-amendement n° 3956 de M. Fournier à l'amendement n° 2234 de M. Midy après l'article 8Rejeté86 pour123 contre
- Amendement n° 2752 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants après l'article 8Rejeté89 pour152 contre
- Amendement n° 3180 de M. Midy après l'article 8Adopté203 pour22 contre
- Amendement n° 3602 (rect.) de M. Midy après l'article 8Adopté131 pour97 contre
- Article 8Rejeté91 pour143 contre