Projet de loi de finances pour 2026
29 votes sur cette page17 adoptés12 rejetés
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- Amendement n° 547 de Mme D'Intorni après l'article 12Rejeté62 pour117 contre
- Amendement n° 571 de Mme D'Intorni après l'article 12Rejeté63 pour118 contre
- Amendement n° 632 de Mme Céline Hervieu après l'article 12Rejeté62 pour126 contre
- Amendement n° 229 de M. Castellani après l'article 12Rejeté76 pour88 contre
- Amendement n° 1880 de M. Labaronne après l'article 12Adopté141 pour13 contre
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- Amendement n° 2561 de M. Tavel après l'article 12Rejeté34 pour72 contre
- Amendement n° 2552 de M. Coquerel après l'article 12Rejeté57 pour116 contre
- Amendement n° 2549 de Mme Lejeune après l'article 12Rejeté61 pour118 contre
- Amendement n° 2947 de M. Fournier après l'article 12Adopté78 pour68 contre
- Amendement n° 2576 de Mme Feld après l'article 12Adopté141 pour56 contre
- Amendement n° 2235 de M. Midy après l'article 12Adopté120 pour73 contre
- Amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12Adopté152 pour51 contre
- Sous-amendement n° 3996 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12Adopté138 pour70 contre
- Amendement n° 114 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10Adopté136 pour62 contre
- Amendement n° 3361 de M. Ott après l'article 10Rejeté45 pour136 contre
- Amendement n° 109 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10Adopté211 pour0 contre
- Amendement n° 1431 de Mme Marais-Beuil après l'article 10Rejeté93 pour118 contre
- Amendement n° 2922 de M. Castor après l'article 10Adopté68 pour53 contre
- Amendement n° 564 de M. Rolland et l'amendement identique suivant après l'article 10Adopté79 pour76 contre3 voix d'écart
- Amendement n° 106 de Mme Roy et les amendements identiques suivants après l'article 10Adopté129 pour66 contre
- Amendement n° 778 de M. Potier après l'article 10Adopté155 pour25 contre
- Amendement n° 1342 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 10Adopté206 pour0 contre
- Sous-amendement n° 3959 de M. Dive à l'amendement n° 1342 de M. Potier après l'article 10Adopté205 pour0 contre
- Amendement n° 637 de M. Trébuchet après l'article 10Rejeté76 pour124 contre
- Amendement n° 1381 de Mme Thomin après l'article 10Rejeté54 pour112 contre
- Amendement n° 1000 de Mme Lejeune après l'article 10Adopté54 pour52 contre2 voix d'écart
- Amendement n° 999 de Mme Trouvé après l'article 10Adopté46 pour42 contre4 voix d'écart
- Amendement n° 3302 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant après l'article 10Adopté143 pour16 contre
- Amendement n° 1473 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 10Rejeté44 pour47 contre3 voix d'écart