Les scrutins
8 464 scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée Nationale. Sources : référentiel open data officiel, mises à jour automatiques chaque jour.
Comprendre les scrutins publics
Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstentionest enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.
- Vote solennel: programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
- Vote ordinaire: intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible
- Abstention: vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
- Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)
- Scrutin nº 2826Rejeté
l'amendement n° 261 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
14 pour35 contre0 abstentions - Scrutin nº 2811Rejeté
l'amendement n° 229 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
15 pour29 contre0 abstentions - Scrutin nº 2860Rejeté
l'amendement n° 52 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
25 pour25 contre0 abstentions - Scrutin nº 2758Adopté
l'amendement n° 175 de Mme Nosbé à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
18 pour17 contre28 abstentions - Scrutin nº 2862Adopté
l'amendement n° 53 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 pour25 contre0 abstentions - Scrutin nº 2818Rejeté
l'amendement n° 30 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
13 pour17 contre0 abstentions - Scrutin nº 2766Adopté
l'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
41 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 2765Adopté
l'amendement n° 697 rectifié de M. Gumbs après l'article 24 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
49 pour1 contre2 abstentions - Scrutin nº 2749Rejeté
l'amendement n° 114 de M. Naillet après l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
24 pour36 contre0 abstentions - Scrutin nº 2829Adopté
l'amendement n° 38 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
30 pour8 contre7 abstentions - Scrutin nº 2791Adopté
l'amendement n° 620 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
29 pour26 contre0 abstentions - Scrutin nº 2865Adopté
l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
39 pour11 contre0 abstentions - Scrutin nº 2810Rejeté
l'amendement n° 25 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
21 pour23 contre1 abstention - Scrutin nº 2819Adopté
l'amendement n° 31 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
16 pour11 contre2 abstentions - Scrutin nº 2856Adopté
l'amendement n° 51 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 pour20 contre2 abstentions - Scrutin nº 2756Rejeté
l'amendement n° 174 de Mme Abomangoli à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
17 pour43 contre0 abstentions - Scrutin nº 2850Adopté
l'amendement n° 347 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
29 pour22 contre0 abstentions - Scrutin nº 2778Adopté
l'article 15 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
26 pour9 contre0 abstentions - Scrutin nº 2869Adopté
l'article 1er bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
41 pour10 contre0 abstentions - Scrutin nº 2785Adopté
l'amendement n° 199 de M. Ratenon à l'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
19 pour6 contre20 abstentions - Scrutin nº 2872Adopté
l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).
42 pour6 contre3 abstentions - Scrutin nº 2796Adopté
l'amendement n° 566 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
28 pour19 contre2 abstentions - Scrutin nº 2762Adopté
l'amendement n° 604 de M. Fournier à l'article 21 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
41 pour12 contre5 abstentions - Scrutin nº 2795Adopté
l'amendement n° 469 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 pour17 contre3 abstentions - Scrutin nº 2833Adopté
le sous-amendement n° 724 de M. Gillet à l'amendement n° 262 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
31 pour18 contre0 abstentions - Scrutin nº 2777Adopté
l'amendement n° 554 de Mme Bamana à l'article 15 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
18 pour13 contre5 abstentions - Scrutin nº 2871Adopté
l'amendement n° 3 de Mme Youssouffa à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).
30 pour15 contre4 abstentions - Scrutin nº 2854Adopté
le sous-amendement n° 732 de M. Gillet à l'amendement n° 462 de M. Naillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
29 pour20 contre0 abstentions - Scrutin nº 2852Adopté
le sous-amendement n° 727 de M. Gillet à l'amendement n° 242 de M. Ratenon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
30 pour23 contre0 abstentions - Scrutin nº 2764Adopté
l'article 21 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
40 pour0 contre10 abstentions - Scrutin nº 2837Adopté
l'amendement n° 227 de Mme Abomangoli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
15 pour10 contre27 abstentions - Scrutin nº 2857Rejeté
l'amendement n° 403 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
8 pour39 contre2 abstentions - Scrutin nº 2750Rejeté
l'amendement n° 443 de M. Naillet après l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
24 pour36 contre0 abstentions - Scrutin nº 2787Adopté
l'amendement n° 523 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
26 pour21 contre2 abstentions - Scrutin nº 2840Rejeté
l'amendement n° 343 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
16 pour19 contre0 abstentions - Scrutin nº 2788Adopté
l'amendement n° 112 de M. Naillet après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
46 pour8 contre0 abstentions - Scrutin nº 2753Rejeté
l'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 pour30 contre2 abstentions - Scrutin nº 2805Adopté
l'amendement n° 23 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
30 pour23 contre0 abstentions - Scrutin nº 2847Adopté
l'amendement n° 46 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
29 pour26 contre0 abstentions - Scrutin nº 2851Adopté
l'amendement n° 340 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
35 pour10 contre2 abstentions