Les scrutins
8 464 scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée Nationale. Sources : référentiel open data officiel, mises à jour automatiques chaque jour.
Comprendre les scrutins publics
Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstentionest enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.
- Vote solennel: programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
- Vote ordinaire: intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible
- Abstention: vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
- Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)
- Scrutin nº 2844Adopté
l'amendement n° 43 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
29 pour16 contre2 abstentions - Scrutin nº 2802Adopté
l'amendement n° 230 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
38 pour9 contre3 abstentions - Scrutin nº 2793Rejeté
l'amendement n° 194 de Mme Nosbé après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
9 pour9 contre32 abstentions - Scrutin nº 2761Rejeté
l'amendement n° 304 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
28 pour31 contre1 abstention - Scrutin nº 2849Adopté
l'amendement n° 50 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
28 pour26 contre1 abstention - Scrutin nº 2817Rejeté
l'amendement n° 264 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
13 pour16 contre0 abstentions - Scrutin nº 2789Adopté
l'amendement n° 113 de M. Naillet après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
44 pour7 contre2 abstentions - Scrutin nº 2779Adopté
l'article 16 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
36 pour0 contre4 abstentions - Scrutin nº 2767Adopté
l'amendement n° 503 de Mme Youssouffa à l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
21 pour0 contre2 abstentions - Scrutin nº 2763Adopté
l'amendement n° 648 du Gouvernement après l'article 21 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
41 pour10 contre4 abstentions - Scrutin nº 2863Rejeté
l'amendement n° 268 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
3 pour18 contre26 abstentions - Scrutin nº 2868Rejeté
l'amendement n° 529 de M. Moulliere à l'article 1er bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
12 pour31 contre5 abstentions - Scrutin nº 2831Adopté
l'amendement n° 526 de M. Moulliere et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
30 pour16 contre0 abstentions - Scrutin nº 2755Rejeté
l'amendement n° 181 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
17 pour41 contre1 abstention - Scrutin nº 2801Adopté
l'amendement n° 228 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
12 pour9 contre32 abstentions - Scrutin nº 2748Adopté
l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
29 pour22 contre2 abstentions - Scrutin nº 2783Adopté
l'article 27 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
53 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 2814Rejeté
l'amendement n° 28 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
21 pour24 contre0 abstentions - Scrutin nº 2830Rejeté
l'amendement n° 39 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
26 pour26 contre0 abstentions - Scrutin nº 2773Adopté
l'amendement n° 73 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
31 pour16 contre0 abstentions - Scrutin nº 2861Rejeté
l'amendement n° 686 de M. Fournier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
23 pour29 contre1 abstention - Scrutin nº 2841Adopté
l'amendement n° 344 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
38 pour2 contre8 abstentions - Scrutin nº 2825Adopté
l'amendement n° 35 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
24 pour22 contre1 abstention - Scrutin nº 2806Adopté
l'amendement n° 243 de Mme Abomangoli de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
12 pour9 contre21 abstentions - Scrutin nº 2798Adopté
l'amendement n° 521 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
31 pour20 contre2 abstentions - Scrutin nº 2808Rejeté
l'amendement n° 24 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
21 pour23 contre0 abstentions - Scrutin nº 2752Rejeté
l'amendement n° 177 de M. Taché à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
18 pour42 contre0 abstentions - Scrutin nº 2803Adopté
l'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
29 pour19 contre1 abstention - Scrutin nº 2848Adopté
l'amendement n° 49 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
26 pour25 contre0 abstentions - Scrutin nº 2746Rejeté
l'amendement n° 646 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 19 bis (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
18 pour36 contre1 abstention - Scrutin nº 2772Adopté
l'article 14 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
51 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 2771Rejeté
l'amendement n° 81 de M. de Lépinau à l'article 14 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
19 pour26 contre0 abstentions - Scrutin nº 2790Adopté
l'amendement n° 511 de Mme Youssouffa après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
40 pour14 contre1 abstention - Scrutin nº 2760Adopté
l'amendement n° 316 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
40 pour14 contre1 abstention - Scrutin nº 2836Adopté
l'amendement n° 350 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
32 pour16 contre0 abstentions - Scrutin nº 2866Adopté
l'amendement n° 441 de Mme Youssouffa après l'article premier du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
28 pour16 contre5 abstentions - Scrutin nº 2815Rejeté
l'amendement n° 29 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
9 pour14 contre1 abstention - Scrutin nº 2846Adopté
l'amendement n° 45 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
28 pour26 contre0 abstentions - Scrutin nº 2816Rejeté
l'amendement n° 275 de M. Taché à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
10 pour14 contre0 abstentions - Scrutin nº 2867Adopté
l'article 1er bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
52 pour0 contre0 abstentions