Les scrutins
8 464 scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée Nationale. Sources : référentiel open data officiel, mises à jour automatiques chaque jour.
Comprendre les scrutins publics
Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstentionest enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.
- Vote solennel: programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
- Vote ordinaire: intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible
- Abstention: vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
- Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)
- Scrutin nº 2745Adopté
l'amendement n° 7 de Mme Bamana et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
40 pour19 contre4 abstentions - Scrutin nº 2842Adopté
l'amendement n° 41 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
29 pour16 contre3 abstentions - Scrutin nº 2781Adopté
l'amendement n° 74 de M. Gillet à l'article 26 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
31 pour27 contre0 abstentions - Scrutin nº 2853Adopté
le sous-amendement n° 731 de M. Gillet à l'amendement n° 461 de M. Naillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
31 pour21 contre0 abstentions - Scrutin nº 2835Adopté
l'amendement n° 341 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
33 pour20 contre2 abstentions - Scrutin nº 2769Adopté
l'amendement n° 209 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
34 pour2 contre0 abstentions - Scrutin nº 2776Adopté
l'amendement n° 336 rectifié de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
19 pour14 contre2 abstentions - Scrutin nº 2792Adopté
l'amendement n° 60 de M. Gillet après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 pour25 contre0 abstentions - Scrutin nº 2809Rejeté
l'amendement n° 327 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
14 pour32 contre0 abstentions - Scrutin nº 2799Adopté
l'amendement n° 358 (2e rect.) de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
36 pour9 contre0 abstentions - Scrutin nº 2794Adopté
l'amendement n° 456 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
28 pour20 contre2 abstentions - Scrutin nº 2754Adopté
l'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 pour21 contre10 abstentions - Scrutin nº 2774Adopté
l'amendement n° 356 de Mme Youssouffa à l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
20 pour19 contre1 abstention - Scrutin nº 2824Rejeté
l'amendement n° 274 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
15 pour33 contre0 abstentions - Scrutin nº 2812Rejeté
l'amendement n° 26 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
21 pour24 contre0 abstentions - Scrutin nº 2822Adopté
l'amendement n° 34 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
23 pour20 contre0 abstentions - Scrutin nº 2784Adopté
l'amendement n° 450 de Mme Bamana à l'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 pour20 contre5 abstentions - Scrutin nº 2845Adopté
l'amendement n° 44 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
28 pour24 contre1 abstention - Scrutin nº 2800Rejeté
l'amendement n° 645 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
11 pour34 contre6 abstentions - Scrutin nº 2855Rejeté
l'amendement n° 633 de Mme Firmin Le Bodo à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
13 pour41 contre1 abstention - Scrutin nº 2839Adopté
l'amendement n° 40 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
28 pour16 contre3 abstentions - Scrutin nº 2757Adopté
l'amendement n° 182 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
39 pour16 contre0 abstentions - Scrutin nº 2813Rejeté
l'amendement n° 27 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
21 pour24 contre0 abstentions - Scrutin nº 2864Adopté
l'amendement n° 267 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
42 pour0 contre5 abstentions - Scrutin nº 2770Adopté
l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
36 pour1 contre0 abstentions - Scrutin nº 2747Rejeté
l'amendement n° 92 rectifié de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 19 ter (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
19 pour42 contre3 abstentions - Scrutin nº 2823Rejeté
l'amendement n° 273 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
14 pour34 contre0 abstentions - Scrutin nº 2759Adopté
l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
50 pour2 contre2 abstentions - Scrutin nº 2797Adopté
l'amendement n° 585 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
30 pour18 contre2 abstentions - Scrutin nº 2859Rejeté
l'amendement n° 236 de M. Taché à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
14 pour37 contre0 abstentions - Scrutin nº 2858Rejeté
l'amendement n° 207 de M. Pilato à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
12 pour12 contre25 abstentions - Scrutin nº 2870Rejeté
l'amendement n° 2 de du Gouvernement à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).
27 pour27 contre0 abstentions - Scrutin nº 2775Adopté
l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
36 pour0 contre6 abstentions - Scrutin nº 2827Adopté
l'amendement n° 36 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
29 pour10 contre2 abstentions - Scrutin nº 2782Adopté
l'article 26 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
31 pour25 contre0 abstentions - Scrutin nº 2820Adopté
l'amendement n° 32 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
18 pour17 contre0 abstentions - Scrutin nº 2832Rejeté
l'amendement n° 218 de M. Pilato à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
14 pour37 contre0 abstentions - Scrutin nº 2751Adopté
l'amendement n° 603 rectifié de M. Fournier à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
57 pour1 contre0 abstentions - Scrutin nº 2821Adopté
l'amendement n° 33 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
20 pour18 contre0 abstentions - Scrutin nº 2828Adopté
l'amendement n° 37 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
32 pour13 contre3 abstentions