Projet de loi de finances pour 2026
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- Amendement n° 1790 de M. Meizonnet après l'article 19Rejeté103 pour158 contre
- Amendement n° 405 de M. Le Fur après l'article 19Rejeté106 pour152 contre
- Amendement n° 638 de M. Trébuchet après l'article 19Rejeté103 pour160 contre
- Amendement n° 1836 de M. Patrice Martin après l'article 19Rejeté106 pour152 contre
- Amendement de suppression n° 1223 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 19Adopté120 pour93 contre
- Article 18Adopté173 pour1 contre
- Article 17Adopté160 pour40 contre
- Amendement n° 2952 de M. Le Coq à l'article 17Adopté73 pour52 contre
- Amendement n° 1781 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant après l'article 16Rejeté18 pour108 contre
- Article 16Rejeté105 pour108 contre3 voix d'écart
- Amendement de suppression n° 1126 de M. Dessigny à l'article 16Rejeté75 pour119 contre
- Amendement n° 3174 de M. Arnaud Bonnet à l'article 15Adopté137 pour107 contre
- Amendement n° 714 de M. Casterman à l'article 15Rejeté84 pour154 contre
- Amendement n° 1173 de Mme Morel et l'amendement identique suivant après l'article 14Rejeté47 pour107 contre
- Amendement n° 1456 de M. Houssin après l'article 14Rejeté84 pour131 contre
- Article 14Adopté159 pour70 contre
- Amendement n° 2965 de M. Juvin à l'article 14Adopté121 pour89 contre
- Amendement n° 2964 de M. Juvin à l'article 14Adopté124 pour94 contre
- Amendement n° 4043 du Gouvernement à l'article 14Adopté119 pour0 contre
- Amendement n° 725 de M. Casterman après l'article 13Rejeté77 pour99 contre
- Amendement n° 3746 (rect.) de M. Fiévet après l'article 13Rejeté74 pour105 contre
- Amendement n° 398 de M. le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 13Rejeté88 pour109 contre
- Amendement n° 265 (rect.) de Mme Sylvie Bonnet suivant après l'article 13Rejeté88 pour109 contre
- Amendement n° 1464 de Mme Maximi après l'article 13Rejeté42 pour141 contre
- Amendement n° 1463 de M. Le Coq après l'article 13Rejeté47 pour140 contre
- Amendement n° 531 de M. de Courson après l'article 13Adopté98 pour90 contre8 voix d'écart
- Amendement n° 689 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13Rejeté87 pour117 contre
- Amendement n° 939 de M. Rimane après l'article 13Adopté93 pour74 contre
- Amendement n° 2923 de M. Castor après l'article 13Adopté131 pour48 contre
- Amendement n° 1311 de M. Ciotti après l'article 13Rejeté92 pour123 contre
- Amendement n° 688 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13Rejeté94 pour118 contre
- Amendement n° 111 de M. Mauvieux après l'article 13Rejeté90 pour125 contre
- Amendement n° 717 de M. Casterman à l'article 13Rejeté89 pour118 contre
- Amendement n° 2688 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 13Adopté102 pour88 contre
- Sous-amendement n° 4034 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2688 de M. Fugit et à l'amendement identique suivant à l'article 13Adopté94 pour68 contre
- Amendement n° 716 de M. Casterman et l'amendement identique suivant à l'article 13Rejeté86 pour121 contre
- Amendement n° 288 de M. Meurin et l'amendement identique suivant à l'article 13Rejeté84 pour123 contre
- Amendement n° 1179 (rect.) de M. Le Coq à l'article 13Rejeté45 pour150 contre
- Amendement n° 1462 (rect.) de Mme Lejeune à l'article 13Rejeté45 pour164 contre
- Amendement n° 1927 de M. de Courson à l'article 13Rejeté88 pour106 contre