Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
23 votes sur cette page11 adoptés12 rejetés
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- Amendement n° 2 de Mme Sas et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat BRejeté37 pour41 contre
- Amendement n° 74 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat BAdopté66 pour65 contre1 voix d'écart
- Amendement n° 6 de M. Renault à l'article 5 et Etat BRejeté78 pour135 contre
- Amendement n° 43 de M. Ben Cheikh à l'article 5 et Etat BRejeté94 pour122 contre
- Amendement n° 40 de Mme Diop et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat BRejeté73 pour151 contre
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- Amendement n° 129 de Mme Minard à l'article 5 et Etat BRejeté26 pour63 contre
- Amendement n° 103 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5 et Etat BAdopté177 pour10 contre
- Amendement n° 67 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat BRejeté67 pour69 contre2 voix d'écart
- Première partieAdopté90 pour12 contre
- Article 4 et Etat AAdopté91 pour11 contre
- Amendement n° 13 de M. Renault à l'article 4 et Etat ARejeté82 pour110 contre
- Amendement n° 131 du Gouvernement à l'article 4 et Etat AAdopté90 pour0 contre
- Amendement n° 18 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3Rejeté81 pour96 contre
- Amendement n° 16 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3Rejeté89 pour97 contre8 voix d'écart
- Amendement n° 21 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3Adopté183 pour40 contre
- Amendement n° 19 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3Rejeté105 pour118 contre
- Amendement n° 17 (rect.) de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3Rejeté104 pour116 contre
- Article 3Adopté173 pour1 contre
- Article 2Adopté232 pour0 contre
- Amendement n° 32 de M. Oberti à l'article 2Adopté227 pour2 contre
- Article premierAdopté141 pour80 contre
- Amendement n° 119 de M. de Courson à l'article premierRejeté105 pour114 contre9 voix d'écart
- Amendement de suppression n° 8 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article liminaireAdopté104 pour74 contre